La nomenclature eau

Thèmes abordés

Nomenclature eau, Code de l'environnement, contrôle IOTA, sécurité publique, milieux aquatiques

Résumé du document

Effets du projet sur envrt, santé et sécurité publique:
• dangers qu'il présente te gravité de ses effets sur ressource en eau et milieux aquatiques, en termes de modif, d'aménagement ou de destruction
• prélèvements sur eaux superficielles ou souterraines qu'elles soient restituées ou non
• modif du niveau d'écoulement des eaux
• déversement, écoulement, rejets ou dépôts qu'ils soient directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, et même s'ils ne sont pas polluants
• atteinte à la vie piscicole, telle que destruction de frayères, des zones de croissance ou d'alimentation de faune piscicole

Extraits

[...] usage domestiques a 2 approches: besoins fondam = alimentation humain, soins d'hygiène, lavage et productions végétales ou animales réservées à la conso familiale critère quantitatif assimilé à un usage domestique tt prélèvement inférieur ou égal à un usage de 1000m 3/an ou tt rejet d'eaux usées domestiques dont charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DB05 volet quantité de prélèvement est abaissé dans zones présentant un déficit hydrique Champ d'application Catégories: prélèvements: ensemble des ouvrages et activités pouvant affecter quantitativement eaux, par ttes opérations de prélèvement( forages, puis, sondage . [...]

[...] ) impact sur e milieu marin= projets affectant milieu main: ports, zones côtières ou eaux de transition, en intégrant rejets de opérations de dragage régime d'auto valant A au titre de l'art L 214- code envrt= projets soustraits du contrôle spécial IOTA mais soumis à des régimes d'A ou de D valant auto au titre des art L 214-1 et suivants Régime applicable Pr chaque rubrique: nomenclature indique si le projet est soumis à A ou ces contrôles adm génèrent ensemble de règles et procédures caractéristiques du droit de l'eau Régime juridique conduit à instaurer mesures préalables à la décision adm que le droit euro a permis de renforcer: ces mesures conduisant à rep aux exigences des pp de participation, de précaution et de prévention+ renforcer démarche intégrée (Charte envrt, convention d'Aarhus, loi 2012 relative à la mise en oeuvre du pp de participation) Mesures préalables Projets relevant de nomenclature IOTA sont soumis selon leur catégorie à une procédure d'enquête publique et évaluation avec doc d'incidence: enquête publique: seuls projets dépendant d'une auto sont soumis à enquête publique doc d'incidences: à l'instar de l'étude d'impact pr ICPE projets relevant de la nomenclature IOTA sont soumis à évaluation envtale spécifique : doc d'indices s'impose autant pr projets soumis à A que ceux soumis à D avec qq nuances entre les 2 Docs d'incidence doit prendre en considération: - caractéristiques du projet - incidences directes , indirectes, temporaires et permanent du projet sur ressource en eau, milieu aquatique "écoulement ,niveau et qualité des eaux . [...]

[...] LA NOMENCLATURE EAU Loi 1992 instaure système de contrôle des ouvrages, travaux et activités IOTA ont impact sur eau et milieux aquatiques est considéré comme significatif Conditions du contrôle Effets du projet sur envrt, santé et sécurité publique: dangers qu'il présente te gravité de ses effets sur ressource en eau et milieux aquatiques, en termes de modif, d'aménagement ou de destruction prélèvements sur eaux superficielles ou souterraines qu'elles soient restituées ou non modif du niveau d'écoulement des eaux déversement, écoulement, rejets ou dépôts qu'ils soient directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, et même s'ils ne sont pas polluants atteinte à la vie piscicole, telle que destruction de frayères, des zones de croissance ou d'alimentation de faune piscicole Qualification d'un usage rep à des fins non domestiques: c'est par ref à cet usage domestique que le contrôle interviendra. [...]

[...] ) rejets: projets entraînant modif de l'eau et des écosystèmes par rejets quels que soient leur nature et milieu considéré impact sur milieu aquatiques ou sur sécurité publique= aménagements pouvant affecter l'eau et milieux aquatiques ou piscicoles tels que cours d'eau , zones humides ou tte forme artificialisation des écosystèmes (création d'étangs, assèchements de marais . [...]