La nationalité des personnes physiques en Suisse

Résumé du document

La nationalité est un lien entre une personne et un Etat qui confère à cette personne envers cet Etat certains droits et obligations. C'est vraiment cette idée de lien qui est importante. Il y a cependant d'autres théories possibles (ex. droit romain: où il existait plusieurs statuts possibles: homme libre, femme, esclave, citoyen, père de famille). Aujourd'hui, nous avons les nationaux, les étrangers, les apatrides. Dans ce cours nous ne parlerons uniquement de la nationalité des personnes physiques, cependant il est important de mentionné qu'il existe d'autres nationalités: objets ou nationalité des personnes morales.

Extraits

[...] La Reconduction et l'extension de l'ALCP à la Bulgarie et à la Roumanie ont été adoptées par les Chambres fédérales en juin 200818. La demande de référendum lancée contre l'arrêté de L'Assemblée fédérale a toutefois abouti le 2 octobre 2008. Problème : Depuis l'année passée, la Bulgarie et la Roumanie font partie de l'Union européenne : un comité référendaire s'est attaqué à la libre circulation des personnes : pour les Roumains et les Bulgares. Il y a trois ans la Suisse, a accepté les accords de Schengen et Dublin : qui suppriment les douanes comme on les connaît traditionnellement : il y a 15 pays qui font partie de l'Union européenne. [...]

[...] Dans tous les cas : il existe une clause de protection consensuelle en cas de graves problèmes économiques ou sociaux. - Admission à une activité lucrative indépendante : Droit à l'admission selon les délais transitoires précédents : titre de séjour de 5 ans au moins et prolongation de droit pour 5 ans au moins, si l'activité en question peut être démontrée (art 12 ann I ALCP) - Admission sans activité lucrative : Il existe aucun délai transitoire, les conditions du droit à l'admission sont prévues par l'art 24 ann I ALCP : moyens financiers suffisants, couverture d'assurance maladie y compris pour les étudiants, ainsi que droit en cas de regroupement. [...]

[...] Acquisition de la nationalité : 1. Par la naissance : sur le territoire (jus soli) peuple à forte émigration : formation d'un peuple homogène à l'aide du droit du sol/d'un parent ayant la nationalité (jus sanguinis) en Europe, en droit Suisse aussi : on parle de droit du sang Au cours de la vie : la naturalisation/l'option (pays en guerre, ou vaincu : on donne la possibilité aux habitants d'un pays d'acquérir la nationalité d'un pays)/le mariage (sous certaines conditions, ou alors dans certains cas, sous certaines conditions, le partenariat enregistré)/l'établissement d'un lien de filiation (reconnaissance de paternité ou jugement)/l'adoption Lorsqu'au cours de la vie, on acquiert une nouvelle nationalité, à moins d'être apatride, on devenait binationaux. [...]

[...] Lorsque deux états revendiquent la nationalité d'une personne : binationalité, lorsque personne ne revendique la nationalité d'une personne : apatride. Ces conflits vont en principe être réglés par le droit interne. Il est important de ne pas confondre les apatrides avec les réfugiés qui sont des personnes qui ne peuvent retourner dans leur pays pour des raisons religieuses, politiques, etc. Droits : - Le droit de résider sur le territoire de cet État (art 24 Cst), on ne peut donc pas être expulsé de la Suisse (art 25 Cst) - La protection diplomatique (pouvoir discrétionnaire pas d'obligation de la part de la Suisse de fournir cette prestation) - Les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) (art 34 Cst) (art 39 Cst) (art 136 Cst) - Le droit à obtenir un document officiel attestant de sa nationalité (passeport, carte d'identité Obligations : - obligation de servir lorsque l'Etat le demande : service militaire/protection civile - devoirs civiques : membre des bureaux électoraux/jurés Le fait de conférer à un certain groupe d'individu des droits, cela sous- entend qu'on ne va pas les donner à d'autres (les étrangers). [...]

[...] La Nationalité en Suisse I. La Nationalité - Définition : La nationalité est un lien entre une personne et un État qui confère à cette personne envers cet État certains droits et obligations. C'est vraiment cette idée de lien qui est importante. Il y a cependant d'autres théories possibles (ex. droit romain : où il existait plusieurs statuts possibles : homme libre, femme, esclave, citoyen, père de famille). Aujourd'hui, nous avons les nationaux, les étrangers, les apatrides. Dans ce cours nous parlerons uniquement de la nationalité des personnes physiques, cependant il est important de mentionner qu'il existe d'autres nationalités : objets ou nationalité des personnes morales. [...]