La naissance des zones d’aménagement concerté (ZAC)

Résumé du document

On date l'apparition de l'urbanisme opérationnel au moment de la création des zones d'aménagement concerté (ZAC) en 1958. Ce mécanisme de la ZAC répond à une volonté de modifier le tissu urbain et, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il est possible d'intégrer ces ZAC au tissu urbain existant. La différence entre les ZAC et les lotissements vient de l'initiative de l'opération d'aménagement : la ZAC est toujours d'initiative publique, alors que le lotissement est d'initiative privée. En revanche, tous deux ont pour vocation de créer des terrains à bâtir.

Extraits

[...] La loi du 18 juillet 1985, sur la décentralisation de l'urbanisme opérationnel, permet de décentraliser la compétence en matière d'urbanisme opérationnel sous condition d'une planification préalable. Depuis la loi SRU, cependant, cette compétence est toujours transférée de droit, avec ou sans planification urbaine. Cette compétence est transférée principalement aux communes, mais également aux établissements publics de coopération intercommunale si un intérêt communautaire le justifie. Enfin, la concertation devient obligatoire en matière d'aménagement du territoire, conformément à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. Avec la loi SRU, et le passage au PLU, la réglementation de la ZAC est désormais toujours intégrée au document d'urbanisme local. [...]

[...] Fiche : La naissance des zones d'aménagement concerté (ZAC) On date l'apparition de l'urbanisme opérationnel au moment de la création des zones d'aménagement concerté (ZAC) en 1958. Ce mécanisme de la ZAC répond à une volonté de modifier le tissu urbain et, depuis la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il est possible d'intégrer ces ZAC au tissu urbain existant. La différence entre les ZAC et les lotissements vient de l'initiative de l'opération d'aménagement : la ZAC est toujours d'initiative publique (=opération publique d'aménagement), alors que le lotissement est d'initiative privée. [...]

[...] L'objectif était ainsi de créer beaucoup de logements avec peu d'argent. Ce régime s'appuyait sur 3 points essentiels : la maîtrise du foncier (dans le périmètre de ZUP, mais aussi en dehors), la possibilité de refuser d'accorder les permis de construire demandés en dehors du périmètre de ZUP, et enfin possibilité de s'appuyer sur une véritable procédure. L'initiative et la réalisation technique de ces ZUP n'étaient réalisables que par des collectivités publiques (État ou sociétés d'économie mixte à capitaux publics). [...]