Les modes d'organisation de l'administration locale

Thèmes abordés

Modes d'organisation, administration locale, centralisation, Etat, décentralisation, droit commun

Résumé du document

Les institutions administratives s'organisent autour de deux notions fondamentales :
- Centralisation
- Décentralisation

Le principe de droit commun est la centralisation.

Tout le pouvoir est centralisé au niveau de l'institution d'État. Dans ce cas-là, les agents de l'État qui sont répartis sur le territoire ont un rôle de préparation et d'exécution des décisions de l'État. En pratique, cela est irréalisable, car il faut un minimum de délégation.

Extraits

[...] La déconcentration signifie que les représentants de l'Etat au niveau local ne vont pas se limiter à appliquer les règles nationales, mais ils vont aller plus loin et ils vont avoir un part de libre appréciation (très contrôlée) dans l'application des règles de droit. L'institution déconcentrée la plus connue est la préfecture. Le préfet intervient toujours au nom de l'Etat, et il est garant des règles nationales sur le territoire local. Les préfets ou les sous-préfets doivent rendre des comptes systématiques. [...]

[...] La première apparition de la notion remonte au Second Empire (1852). Progressivement elle est apparut au niveau de la Vème République avec une utilisation implicite au départ, une reconnaissance un peu plus officielle au début des années 1970, et une pleine reconnaissance au début des années 1990. C'est une loi qui a posé le principe de la reconnaissance en droit français de la déconcentration, loi du 6 février 1992, c'est une loi d'importance qui est dédiée à l'administration territoriale de la république. [...]

[...] On a donné de plus en plus de pouvoir aux préfets par le biais de la déconcentration. On a par la suite, continué à préciser ces concepts en mettant d'un coté, centralisation et déconcentration et de l'autre côté, décentralisation (principe seul mais très fort). L'extension et l'importance de la décentralisation Définition de la décentralisation : c'est un transfert d'attributions, l'Etat va transférer des compétences à des institutions juridiquement distinctes de lui. C'est-à-dire des institutions qui d'une certaine manière sont autonomes, autrement dit, qui sont dotées de la personnalité morale. [...]

[...] Depuis 1982, la décentralisation coute aux collectivités territoriales, l'Etat n'améliore pas les choses, au contraire, il transfère de plus en plus. On a une décentralisation qui est tout de même positive, et qui par le biais de lois postérieures, elle a pu être précisée de manière positive. C'est le cas de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, cette loi a renforcé la démocratie locale représentative avec une reconnaissance en matière de droit des minorités, et également des précisions quant au statut des élus locaux, et elle a eu le mérite d'imposer une obligation de concertation avec le public, la population. [...]

[...] La centralisation couplée à de la déconcentration est donc le mode de fonctionnement aujourd'hui. La présence de l'Etat sur le territoire se matérialise par le préfet. Ce préfet ne faisait que mettre en application les décisions de l'Etat dans un Etat purement centralisé, et ce préfet est contrôlé et sous subordination de l'Etat. Dans un système totalement centralisé, les représentants de l'Etat sur le territoire local n'ont aucun pouvoir de décision, ils font office d'exécutant de l'Etat. En pratique, ce n'est pas possible de fonctionner dans un système totalement centralisé et cela pour différentes raisons : Les décisions et les messages de l'Etat au niveau des territoires locaux sont nombreux. [...]