La modernisation de la fonction publique

Résumé du document

Cette évolution est partagée à la fois par les agents publics et les responsables administratifs, qui souhaite prendre en compte les mutations profondes de la société française, mais aussi par les usagers qui attendent des réponses précises quant à l'utilisation des fonds publics. Ainsi combattre la désillusion de l'Etat passe par la transformation profonde de son administration.
Enfin la nécessité de cette modernisation est accrue par l'influence de la construction européenne, par ses contraintes budgétaires tout comme la politique de libre circulation des travailleurs Effectivement l'équivalence des diplômes, des expériences professionnelles, changent notre conception de la carrière et de la promotion interne, et modifie la structure, l'organisation, les modes de gestion et les particularismes traditionnelles de la fonction publique française.
Il semble que face à ces exigences les volontés soit entières et que les réponses et les orientations proposées font l'objet d'un véritable consensus. La modernisation de la fonction publique passe par un renouveau de la gestion et de la prise de décision des politiques concernant la fonction publique (I), mais aussi une profonde mutation dans le fonctionnement et dans les missions de la fonction publique (II)...

Extraits

[...] Les gestionnaires doivent donc s'investir plus dans la notation, les avancements ou les mesures disciplinaires (pas exemple, à ce jour, les sanctions pour insuffisance professionnelle semble trop rare). Et d'autre part avec une politique étendue de mobilité des agents qui doivent pouvoir parfaire, et faire profiter de leurs compétences, dans différents services et dans les autres fonctions publiques. Par conséquent, cette politique de mobilité doit être encouragée, et favorisée par une meilleure individualisation de l'agent. [...]

[...] II] La necessaire mutation du fonctionnement et des missions de la fonction publique. Au delà de la modernisation des politiques centrales de gestion de la fonction publique, celle-ci doit s'étendre à l'intérieur même de chaque service. Elle permettra ainsi, par une véritable responsabilisation des agents d'améliorer la politique d'accueil et de service vis-à-vis des usagers et d'améliorer la performance des agents a responsabilisation des fonctionnaires : La responsabilisation des pouvoirs politiques quant à la gestion du personnel de l'administration peut être étendue à la responsabilisation des fonctionnaires quant à leur mission. [...]

[...] Des le début des années 80, un ministère sera spécialement chargé de la question, et il semble que ces interrogations dépassent tous les clivages et reçoivent des politiques, comme de la doctrine des réponses consensuelles. L'Etat est décrit comme trop concentré dans son fonctionnement, trop cloisonné dans ses structures et trop fragmenté dans ses actions et ne peut plus répondre aux aspirations des administrés. Ainsi la modernisation de la fonction publique est un des fondements même de la modernisation de l'Etat. [...]

[...] La responsabilisation des politiques dans la gestion financière et humaine de leurs services. Il est nécessaire avant toute reforme d'aborder franchement le problème posé par les effectifs : leur nombre et leur utilisation, afin de combattre le laxisme et le sous emploi. Il semble que dans ce but, le moyen de l'orientation à la baisse des effectifs pousse les pouvoirs politiques a recourir à une gestion prévisionnelle plus efficace et par conséquent moins onéreuse pour les finances publiques. Les ministres doivent s'engager de façon pluriannuelle et se voit affecter des moyens globaux, ce qui leur permet de mieux rationaliser leurs besoins en personnel, et d'avoir une véritable politique transparente sur évolution du nombre d'emploi. [...]

[...] Ainsi dans un premier temps, le travail entreprit pour la réduction du nombre de corps doit être poursuivi et rénové. Suivant les recommandations du conseil d'Etat, la création d'une 50éne de cadre de fonction, en remplacement des corps permettrait à la fois d'encourager la mobilité et de mieux adapter les emplois des fonctionnaires à leur profil. L'individualisation passe aussi nécessairement par l'introduction d'éléments contractuels dans la relation entre le fonctionnaire et l'Etat, afin de mieux définir les caractéristiques et les moyens de sa mission, et ainsi permettre sa responsabilisation. [...]