Les modalités d’implantation des services déconcentrés

Thèmes abordés

Sciences politiques, modalités d'implantation, services déconcentrés, implantation territoriale, niveau unique d'implantation territoriale, niveaux multiples d'implantation

Résumé du document

Deux phénomènes récents sont à relever :
- un souci de mieux articuler le niveau départemental et le niveau régional.
- Développer le caractère interministériel des services déconcentrés. Avant 2007, ces services déconcentrés soit étaient le prolongement direct d'un ministère, soit d'une partie de celui-ci.
A partir de cette date, on a développé la logique du guichet unique qui consiste à rassembler des services destinés à soit un même public, soit à un même domaine d'action.

Extraits

[...] On peut distinguer trois types d'articulations de ces services déconcentrés : A. Absence d'implantation territoriale Certains services centraux n'ont pas de relai territorial. Dans ce cas de figure, il revient au préfet de mettre en œuvre la politique du service central concerné. B. Le niveau unique d'implantation territoriale Dans de rares cas, les services déconcentrés ne sont implantés qu'à un échelon. Ex : En France, il y a 7 directions interrégionales de l'aviation civile. C'est à ce seul niveau que l'aviation civile est implantée. [...]

[...] Ce modèle de type d'implantation est rare. C. Les niveaux multiples d'implantation C'est la tendance la plus répandue. A la page 16, document 4 on trouve les schémas d'organisation des principaux services déconcentrés de l'Etat. A l'échelon régional on a 8 structures régionales principales (voir doc). On trouve également des structures à l'échelon du département. - On a d'abord des unités territoriales. Ce sont des structures légères implantées dans les départements et qui prolongent les directions régionales. - Des directions départementales plus classique comme par exemple la direction des finances publiques. [...]