Les mesures de prévention relatives aux sols pollués par le biais du droit de l’urbanisme

Thèmes abordés

Mesures de prévention, sols pollués, droit de l’urbanisme, documents d’urbanisme, délivrance du permis de construire, risque de pollution

Résumé du document

Le droit de l'urbanisme essaie de limiter la pollution des sols par différentes mesures de prévention.

Dans un premier temps, la première mesure préventive est mise en avant par l'élaboration des documents d'urbanisme.
En effet, ces derniers prévoient l'information des préventions de risques naturels et technologiques.

Extraits

[...] Les mesures de prévention relatives aux sols pollués par le biais du droit de l'urbanisme Le droit de l'urbanisme essaie de limiter la pollution des sols par différentes mesures de prévention. Dans un premier temps, la première mesure préventive est mise en avant par l'élaboration des documents d'urbanisme. En effet, ces derniers prévoient l'information des préventions de risques naturels et technologiques. Tous les documents d'urbanisme sont concernés : les SCOT, les PLU et même les cartes communales. Dans un second temps, la prévention des risques pollués passe par la délivrance du permis de construire. [...]

[...] En effet, lorsqu'un propriétaire demande un permis de construire, celui si ne pourra l'obtenir qu'à la condition que la construction ne porte pas atteinte à la sécurité publique mais également à la salubrité publique, qui sont combattues par le code de l'urbanisme pour protéger les personnes de la commune. Dans un troisième temps, le maire a la possibilité de prendre des mesures préventives dans sa commune en présence de risque de pollution. Le but est de combattre la salubrité publique et assurer la sécurité publique. Dans un quatrième temps, l'exploitant d'une installation classée, c'est-à- dire d'une entreprise particulièrement polluante, a l'obligation de remettre le terrain en l'état pour éviter toute pollution. [...]