Toute mesure de police doit être adaptée en circonstance de temps et de lieu

Thèmes abordés

Police, circonstance, jurisprudence, situations exceptionnelles, pouvoirs

Résumé du document

Les circonstances ont une incidence sur l'ampleur des pouvoirs de police dont dispose les autorités administratives.
Dans une période paisible, les possibilités d'action sont plus limitées que dans une période troublée. La jurisprudence estime que les situations exceptionnelles emportent un assouplissement du cadre normatif qui enserre les mesures de police.
Telle mesure qui serait jugée irrégulière en période paisible, pourra être validée dans le cadre d'une situation à caractère exceptionnel.

Extraits

[...] Les autorités de police ont la possibilité d'interdire ou de limiter l'extériorisation d'activités menées à l'intérieur du domicile. Exemple : Dans tous les départements où il y a un peu de verdure, les préfets ont pris un arrêté limitant l'usage des tondeuses à gazon. Confirmation que l'exercice des mesures de police est enserré dans un cadre normatif. Confirmation que, s'agissant de la police générale, ce cadre normatif est pour l'essentiel dessiner par la jurisprudence et qui a donc l'avantage de la souplesse et de l'adaptabilité. [...]

[...] Toute mesure de police doit être adaptée en circonstance de temps et de lieu Les circonstances de temps et de lieu Ces circonstances ont une incidence sur l'ampleur des pouvoirs de police dont dispose les autorités administratives. Circonstance de temps Dans une période paisible, les possibilités d'action sont plus limitées que dans une période troublée. La jurisprudence estime que les situations exceptionnelles emportent un assouplissement du cadre normatif, qui enserre les mesures de police. Telle mesure qui serait jugée irrégulière en période paisible, pourra être validée dans le cadre d'une situation à caractère exceptionnel. [...]

[...] Exemple : Un maire aura la possibilité d'interdire la mendicité dans quelques artères particulièrement fréquentées. Mais il n'aura pas la possibilité de procéder de la sorte dans la totalité du centre-ville d'une localité. De façon générale, au regard des lieux, il y a une sorte de tableau que l'on peut dessiner, avec deux extrêmes. D'un coté la voix publique, et de l'autre coté le domicile privé. La voix publique est un lieu où les possibilités d'intervention des autorités de police sont particulièrement larges. [...]