Le littoral et les rivages lacustres

Thèmes abordés

Littoral, rivages lacustres, code de l'environnement, communes littorales, protection de l'environnement

Résumé du document

Art L146-6 code envrt: pol d'IG afférente ua littoral implique coordination des actions de l'E et ds coll locales ou de leurs grpts:
- mise en oeuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur particularités et ressources du littoral
- protection des équilibres bio et éco, luttes contre érosion, préservation des sites et paysages et du patrimoine
- préservation ou devlpt des activités éco liées à la proximité de l'eau, telle qu pêche, cultures marines, activités portuaires, construction et réparation navales et transports maritimes
- maintien ou devltpt dans zone littoral des activités agricoles ou sylvicoles de l'industrie, artisanat ou tourisme
Il ne s'agit donc pas 'ériger le littoral en sanctuaire écolo mais de trouver équilibre harmonieux entre différents impératifs.

Extraits

[...] LE LITTORAL ET LES RIVAGES LACUSTRES Décret 1979+ Loi 1986 relative à aménagement , protection et mise en valeur du littoral modif par la Loi 2005 relative au develpt des terr ruraux Objectifs Art L146-6 code envrt: pol d'IG afférente ua littoral implique coordination des actions de l'E et ds coll locales ou de leurs grpts: mise en oeuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur particularités et ressources du littoral protection des équilibres bio et éco, luttes contre érosion, préservation des sites et paysages et du patrimoine préservation ou devlpt des activités éco liées à la proximité de l'eau, telle qu pêche, cultures marines, activités portuaires, construction et réparation navales et transports maritimes maintien ou devltpt dans zone littoral des activités agricoles ou sylvicoles de l'industrie, artisanat ou tourisme Il ne s'agit donc pas 'ériger le littoral en sanctuaire écolo mais de trouver équilibre harmonieux entre différents impératifs Champ d'application 2 types de communs littorales: celles riveraines des mers et océans, étangs salés et grds lacs intérieurs de 1000 ha) pr lesquelles dispo particulières s'appliquaient de plein droit celles riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de l limite de salue des eaux et qu'elles participent aux équilibres éco et écolo littoraux à condition qu'elles figurent dans liste fixée par décret en CE Dispositions de préservation de la qualité des sites Dans communes littorales docs d'urba (élaborés à initiative d'une ou plusieurs coll publiques et ayant pr objet de déterminer les pp et règles touchant à affectation ds sols opposables aux pers publiques et privées) doivent maintenir des coupures d'urba + composantes positives qui séparent selon leur échelle des zones d'urba° destinées à séparer zones d'habitation pr éviter le mitage du littoral (art L 146-2 code urba) Urbanisation doit se faire en continuité avec le bâti existant et en profondeur de préférence Loi Littoral vise à la préservation des paysages en interdisant de nvelles constructions qui porteraient atteintes aux sites mais ne s'opposent pas au devpt ou rénovation d'espaces proches du littoral déjà urbanisés Création de hameaux nveaux si intégrés à l'envrt possibles Jp a été amenée )précise notion de hameau en excluant des projets trop importants Travaux de mise aux normes des exploitations agricoles tolérées si à issue de l'opération effluents d'origine animale demeurent inférieurs ou égaux à ceux antérieurement produits Commune, opérateurs d'aménagements, plagistes titulaires de concessions d'occupation du DPM et proprio privés de construction contiguës au DPM (sauf pr terr situés à moins de 15 m des bâtiments à usage d'habitation édifiés avant 1/01/76 ou terrains attenant à des maisons d'habitation et clos de murs érigés à la même date sauf si institution de la servitude est e sue moyen d'assurer continuité ou cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage ) ont obligation de ménager libre accès au rivage: servitude de 3m de largeur instaurée sur leurs terrain pr permettre le cheminement pédestre Bande de 100m (81,20m dans les DOM) Nvelles routes de transit doivent être réalisées à au moins 2 km du rivage et que nvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage ni de longer sauf ne cas de contrainte topographique ou d'insularité tandis que la création de nvelles routes sur les plages cordons lagunaires dunes ou corniche est interdite Art L 321-6 code envrt: prévoit que les simples zones de mouillages doivent être préférées aux ports de plaisance pr limiter occupation permanente du littorales En-dehors des zones portuaires: il peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer par endiguement assèchement, enrochement, remblaiement sauf pr des ouvrages ou I liés à ex d'un SP Espaces caractéristiques ou remarquables à protéger sont énumérés par art R 146-1 code urba. [...]