Les liens du Conseil d’Etat avec la sphère politique : une explication à l’européanisation tardive de la juridiction

Résumé du document

Il ne faut pas oublier qu'au moment où le Conseil d'Etat utilisait de façon abusive la théorie de l'acte clair, le contexte politique n'était pas pour autant européiste, d'où un lien de causalité qui pourrait être de prime abord établi. Ainsi, pour H. Labayle, la réticence est « d'ordre politique » . E. Picard décrit même le Conseil d'Etat comme « l'une des institutions les plus représentatives d'un certain nationalisme français ».

Extraits

[...] Les liens du Conseil d'Etat avec la sphère politique : une explication à l'européanisation tardive de la juridiction Il ne faut pas oublier qu'au moment où le Conseil d'Etat utilisait de façon abusive la théorie de l'acte clair, le contexte politique n'était pas pour autant européiste, d'où un lien de causalité qui pourrait être de prime abord établi. Ainsi, pour H. Labayle, la réticence est d'ordre politique E. Picard décrit même le Conseil d'Etat comme l'une des institutions les plus représentatives d'un certain nationalisme français C'est pourquoi il est intéressant d'observer un point relativement tabou, qui est le lien entre le Conseil d'Etat et la politique, afin d'observer si cette causalité est établie ou non. [...]

[...] Conseil d'Etat, Dame Arbousset. Pas de perte d'impartialité ni d'indépendance du juge. http://www.rajf.org/spip.php?article2 (consulté le 4 mai 2010) Article paru le 7 juin 2010. Les risques d'un gouvernement des juges Marianne http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?langueclef=fr&pageurlr=les- grands-avis&page=4 (consulté le 4 mai 2010) Ibid Cette appellation est le lointain souvenir de l'époque où le Conseil d'État était présidé par le chef de l'État ou par une autorité politique http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/le-vice-president-du-ce/ (consulté le 4 mai 2010) Nous ne prenons en compte que les vice-présidents du Conseil d'Etat à partir de la construction européenne en 1957, c'est-à-dire depuis que la théorie de l'acte claire peut se poser. [...]

[...] Européiste étant donné le poste qu'il va occuper à la Cour Européenne des Droits de l'Homme[18], il s'intéresse davantage aux Droits de l'Homme (étant rédacteur de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948) qu'au processus européen. Ses liens politiques n'ont jamais été exprimés publiquement, dû au souci de conserver toute son indépendance. Toutefois, on le savait proche de la gauche non communiste, et ainsi proche de gouvernements tel que Guy Mollet, Pierre Mendès France, ou encore Edgar Faure. Son rôle durant la Seconde Guerre mondiale l'a également rapproché humainement du Général de Gaulle[19], d'où sa nomination en novembre 1944 à la tête du Palais Royal. [...]

[...] Conditions et effets d'un ralliement In Raimbault Paul (sous la direction La puissance publique à l'heure européenne, Paris, Dalloz P. [...]

[...] Le mythe de l'exception française à l'épreuve des faits A.J.D.A p Gohin Olivier, Le Conseil d'Etat et le contrôle de la constitutionnalité de la loi R.F.D.A., novembre-décembre 2000. Soixante membres répartis en cinq sections. J.-M. Sauvé, Vers l'administration moderne. Traditions et transitions. L'œuvre et l'influence du Conseil d'Etat français, Op. cit. p Ibid Ibid Lochak Danièle, Le rôle politique du Conseil d'Etat, Paris, L.G.D.J p. [...]