Liberté et contrôle des associations en France

Thèmes abordés

Liberté des associations, contrôle des associations, France, liberté du mouvement associatif

Résumé du document

Ces six documents s'organisent autour d'un thème commun, à savoir « La liberté et le contrôle des associations » en France de 1995 à 1996, autour de cinq articles de presse et d'un extrait d'essai. Il s'agira de se demander comment se sont organisés la liberté et le contrôle du mouvement associatif.

Extraits

[...] Mais les associations ont un champ de liberté assez large, on observe un manque de contrôle des organismes à but non lucratif à l'inverse des structures. Les associations à but non lucratifs ont donc une grande facilité dans leur gestion et certaines ont oublié le but non lucratif. Les grandes structures comme le ministère de l'intérieur est absent dans ce contrôle des financements. Des abus sont observés, des détournements de trésorerie comme dans l'affaire de l'ARC qui a particulièrement touché les français. Le manque de contrôle de certaines associations a permis cette déviance qui offre une image négative du monde associative. [...]

[...] A la fin des années 60, les français ont attribués aux associations la mission d'exprimer leurs refus ou leurs espoirs. A la suite du mouvement de mai 1968, des groupes se sont constituées pour réclamer une amélioration du cadre de vie et l'instauration d'un dialogue sociale avec les autorités publiques et l'administration, provoquant ainsi la monté des associations de défense. Des groupes d'individus se rassemblent pour lutter pour plusieurs causes, telles que la préservation des sites, la sauvegarde du patrimoine et le respect de la terre, de l'eau, de l'animal ou encore la lutte contre la pollution. [...]

[...] Ce qui aboutit à des donateurs retissant. La mise en place de mesure de contrôle peut certainement porter atteinte à la liberté de l'association, mais aiderai cette dernière à redonner confiance aux donateurs. Afin d'éviter un nouveau scandale, les solutions seraient une transparence des comptes et une amélioration de la collaboration Etat et associations. Pour le bon fonctionnement d'une association, elle doit laisser certaines de ces libertés de mouvements, pour pouvoir agir de manière plus vaste, grâce a des donateurs en confiance, montrent que leur but reste non lucratif, par des labels reconnu par les citoyens et afin d'éviter de nouveaux scandales. [...]

[...] Améliorer encore plus les informations transmises. Mettre en place des sanctions lors de déviance de certaines associations. Pour certain, la transparence sera la solution pour réussir ce challenge de la confiance donateurs-associations pour d'autres, la créance d'une charte de déontologie, donc laquelle chaque association devra respecter ses règles pour pouvoir obtenir un label quelconque qui ferai foi devant les donateurs ou les personnes bénéficiant de ses services et de l'honnête de cette dernière. Les évolutions sociales ont fait augmenter le nombre d'association et ont permis à certaine de jouées de ces besoins sociaux en profitant du manque d'obligation des associations envers l'Etat, les donateurs et les bénéficiaires. [...]

[...] Il s'agira de se demander comment se sont organisés la liberté et le contrôle du mouvement associatif. En outre, nous traiterons dans un premier temps la liberté du mouvement associatif depuis 1901 pour ensuite étudier dans un second temps le contrôle de ces associations. I. Liberté du mouvement associative depuis 1901 Les associations résultent de la loi de 1901, le contexte social de chaque époque marque un changement dans la création d'association. Les français sont attirés par les associations et notamment pour les services, la convivialité et le contact humain qu'elles procurent. [...]