La laïcité du service public d’enseignement

Thèmes abordés

Laïcité du service public d'enseignement, renforcement de la laïcité, service public, liberté de conscience, principe de laïcité

Résumé du document

Malgré sa valeur constitutionnelle, la laïcité est un principe qui demeure parfois limité dans son application.
La laïcité de l'enseignement public désigne le caractère non confessionnel de l'école publique ordonné au maintien de la paix scolaire dans le respect mutuel des opinions et des croyances. C'est un principe qui implique : la neutralité religieuse du service public de l'enseignement (dans les programmes et de la part des enseignants), de la part de ses usagers, la modération dans l'expression de leur foi au sein de l'école, d'où l'exclusion de toute manifestation déplacée (prosélytisme, provocation, port de signe religieux ou tenues manifestant ostensiblement une apparence religieuse) et le devoir de ne pas se soustraire aux activités communes d'enseignement pour un motif religieux.
Le secteur de l'enseignement implique l'ensemble des organismes et institutions chargés de l'action de diffuser et de transmettre des connaissances, d'instruire : il y a plusieurs catégories : l'enseignement primaire, du premier degré, secondaire, supérieur, technique…
Dans ce cadre, le service public est aussi bien une action destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général que l'organisme administratif chargé de la gestion d'une telle activité : l'enseignement et l'université sont des services publics d'où les usagers du service public de l'enseignement qui utilisent le service, ainsi les étudiants sont les usagers du service public de l'enseignement ainsi que les professeurs.

Extraits

[...] La réaffirmation de la laïcité concernant les usagers du service public de l'enseignement Des règles plus sévères. - Débat sur le port du voile dans les établissement scolaires publics. - Création d'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur la question des signes religieux à l'école le 4 juin 2003: a préconisé l'interdiction du port de tout signe (religieux ou politique) visible dans les établissements scolaires. - Une commission sur l'application du principe de laïcité dans la république est mise en place par le Président de la République le 3 juillet 2003. [...]

[...] L'application difficile de laïcité dans le service public de l'enseignement. Le principe de laïcité est parfois limité dans son application, c'est un principe majeur mais la liberté de conscience et le droit à l'instruction sont à prendre en compte ainsi que les circulaires et les obligations concernant son rôle A. Une difficulté traditionnelle : la liberté de conscience et le droit à l'instruction La liberté de conscience : sa protection nécessaire. - Distinction entre la situation des enseignants et celle des élèves. [...]

[...] Dans le cadre du sujet il convient d'écarter l'enseignement privé et étudier l'application de la laïcité dans le service public d'enseignement public, démontrer son application sur les personnes publiques qui utilisent ce service , c'est-à-dire sur les usagers du service public d'enseignement. De quelles manières et dans quelles conditions la laïcité s'applique -t-il dans le service public d'enseignement? L'application de la laïcité dans le service public n'est pas toujours facile au sein de l'enseignement c'est pourquoi la laïcité dans le service public d‘enseignement va se réaffirmer (II). [...]

[...] -Position difficile des chefs d'établissement en cas de conflit avec les usagers du service public de l'enseignement. - Chirac décembre 2003: affirma que l'école est un lieu d'acquisition et de transmission des valeurs, l'instrument par excellence d'enracinement de l'idée républicaine, que son rôle n'est pas d'exclure des personnes en raisons de leurs convictions -Code de l'éducation : °Art. L 141-1. la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat °Art. [...]

[...] Les circulaires et les obligations découlant de la laïcité du service public d'enseignement Circulaires concernant les usagers du service public de l'enseignement . - Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989: privilégie la solution au cas par cas. -Circulaire de Lionel Jospin: 12 décembre 1989: ambigüe. Admet port de signe religieux dans les écoles tout en le refusant pour le fonctionnement de l'établissement. Les chefs d'établissement : contraint à admettre cela : en pratique c'est faux. - Circulaire du 20 septembre 1994 de François Bayrou: position ferme. [...]