Le jury des marchés de maîtrise d’œuvre

Thèmes abordés

pouvoir adjudicateur, jury, marchés de maîtrise d'oeuvre, attribution d'un marché

Résumé du document

Sa composition est dans la très grande majorité des cas semblable à celle du jury de concours. Il suffit donc de renvoyer aux développements le concernant.
Quant à ses attributions, elles dépendent du montant du marché. Quand le marché de maîtrise d'œuvre est inférieur à 133 000 euros HT pour l'Etat et 206 000 euros HT pour les collectivités locales, il peut être passé selon la procédure adaptée et dans ce cas la constitution d'un jury n'a donc pas lieu d'être. En revanche, quand le marché de maitrise d'œuvre atteint ces seuils, la procédure à appliquer est celle du concours restreint.

Extraits

[...] Le jury a dans le cadre de cette dernière procédure, les attributions suivantes : il étudie les candidatures, donne un avis et propose une liste de candidats admis à négocier. Il dresse un procès verbal de sa réunion. C'est au regard de celui-ci que la personne compétente pour mettre en œuvre et signer le marché fixe la liste des candidats admis à négocier. Jusqu'à maintenant le propos étudiait les organes d'un service ou d'une personne publique achetant seule. Mais les services ou les personnes publiques peuvent décider de se regrouper pour acheter de façon plus performante. [...]

[...] Toutefois, pour les marchés limitativement énumérés par l'article 74 III 5ème alinéa du Code, la procédure du concours n'est pas obligatoire. Il en est ainsi pour l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ; pour l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ; pour l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire ; pour l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. [...]

[...] Le jury des marchés de maîtrise d'œuvre Sa composition est dans la très grande majorité des cas semblable à celle du jury de concours. Il suffit donc de renvoyer aux développements le concernant. Quant à ses attributions, elles dépendent du montant du marché. Quand le marché de maîtrise d'œuvre est inférieur à euros HT pour l'Etat et euros HT pour les collectivités locales, il peut être passé selon la procédure adaptée et dans ce cas la constitution d'un jury n'a donc pas lieu d'être. [...]