Jurisprudence

Thèmes abordés

jurisprudence, rétroactivité de la jurisprudence, droit acquis, tribunaux, sources du droit

Résumé du document

« Nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée ». C'est sur ces termes exacts que l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation s'est prononcée lors de l'arrêt « Perruche » le 17 novembre 2000.
La jurisprudence du latin jus, juris: droit, autorité, et prudentia: savoir, science est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. La jurisprudence traduit la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l'une des sources du droit et est une référence pour d'autres jugements.

Extraits

[...] Le juge est le porte parole de la loi (donc nouvelle interprétation obligatoirement applicable même aux faits antérieurs sa décision . 2.Les limites de cette rétroactivité . Caractère instable de la jurisprudence . Arrêt Perruche (17 novembre 2000). La jurisprudence n'est jamais figée. b. La jurisprudence dangereuse pour les justiciables . Contraint le juge a n'utiliser la jurisprudence que de manière exceptionnelle (intérêt général ) , risque de perte du procès du lecteur en raison de la nouvelle interprétation . [...]

[...] La jurisprudence traduit la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l'une des sources du droit et est une référence pour d'autres jugements. La jurisprudence est donc mise en œuvre car l'application de la loi, du règlement ou de la coutume n'est pas toujours facilement applicable . Il arrive souvent que certaines situations n'aient pas été anticipées par le droit . Ces dernières peuvent également être confuses ou encore obscures. Le rôle du juge est donc de se prononcer , sous peine de se rendre coupable d'un déni de justice (article 4 du Code civil), civilement et pénalement sanctionné (article 434-7-1 du Code pénal). [...]

[...] Toute situation n'est pas forcement anticipée par la loi , la jurisprudence intervient donc . Contrairement aux lois la jurisprudence est rétroactive puisqu'une interprétation de la loi n'abroge pas la loi ancienne mais ne fait que l'appliquer a un cas déterminé . Son application a donc un impact même dans les situations antérieures puisque la loi existe toujours . b. Caractéristiques de la jurisprudence . Précarité de l'interprétation jurisprudentielle fait de la rétroactivité un élément indispensable du jugement jurisprudentiel . En interprétant la loi le juge ne fait que se conformer a loi . [...]

[...] La jurisprudence est par nature rétroactive. La rétroactivité se définit quant a elle par une action dans le passé. Une loi est dite rétroactive lorsqu'elle s'applique a des faits ou actes antérieurs a son entrée en vigueur .Etant chargé d'appliquer la loi le juge a donc la possibilité de faire évoluer un texte ou d'en changer l'interprétation ; cependant la loi ne va pas a l'encontre de ces interprétations elle les incite même puisqu'elle interdit aux juges de se lier pour l'avenir par les décisions qu'ils rendent a travers le principe de prohibition des arrêts de règlements (art 5 du code civil) . [...]