La jurisprudence - publié le 03/02/2013

Thèmes abordés

jurisprudence, juridiction, décision de justice, institution juridictionnelle, litiges

Résumé du document

La jurisprudence a deux sens :
- Ensemble des décisions prononcées par une juridiction (judiciaire, administratif),
- Manière habituelle de trancher un litige par interprétation, c'est un droit concret, vivant (c'est le 2ième sens que nous aborderons).
Trois éléments doivent être réunis pour savoir si une décision est jurisprudentielle :
- Il faut qu'une décision de justice soit au moins rendue par une institution juridictionnelle qui donne une interprétation au juge pour trancher des litiges.

Extraits

[...] On peut alors parler de droit jurisprudentiel. Il y a 4 arguments : Portalis disait que le juge est le législateur des cas particulier. Selon lui, le droit jurisprudentiel existe. - Principe de réalité : jurisprudence est une source de droit car il est irréaliste de considérer une règle de droit uniquement dans des dimensions abstraite et général et non dans une expression particulière, concrète. On ne peut pas ignorer les multitudes de décisions abstraites rendues par les juges tous les ans. [...]

[...] la jurisprudence serait nécessairement secudum-legem. - Séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif doit créer le droit indépendamment du judiciaire qui l'applique et l'interprète le droit lorsqu'elle en a besoin mais il ne peut pas y aller au-delà car celui- ci irait au-delà de ses compétences - Prohibition de l'arrêt de règlement : article 5 du code civil interdit à la juridiction judicaire de dire le droit par voie de disposition générale et abstraite. - Autorité relative à la chambre dans l'article 1351 du code civil qui est le pendant de la prohibition de l'arrêt de règlement. [...]

[...] La jurisprudence La jurisprudence a deux sens : - Ensemble des décisions prononcé par une juridiction (judiciaire, administratif) - Manière habituelle de trancher un litige par interprétation, c'est un droit concret, vivant. (c'est le 2ième sens que nous aborderons) Définition de la notion de jurisprudence Formation Eléments constitutifs Trois éléments doivent être réunis pour savoir si une décision est jurisprudentielle : - Il faut qu'une décision de justice soit au moins rendue par une institution juridictionnelle qui donne une interprétation au juge pour trancher des litiges. [...]

[...] Pour renforcer la protection des plaideurs, certaines propositions furent faites par Nicolas Molfessi (la cour de cassation précise dans les décisions de jurisprudence si les revirements de jurisprudence s'appliquent t aux faits antérieurs ou passé. Cependant, ce rapport n'a pas été appliqué mais cela a conduit à un changement des pratiques de jurisprudence, (arrêt de 21 décembre 2006 Assemblée plénière). Le CE semble lui aussi aller sur ce point en voulant protéger le plaideur. Dans ces deux décisions, on va considère que les revirement de jurisprudence ne s'appliquent qu'aux faits postérieurs. [...]

[...] Elle résulte aussi du fait que la cour de cassation et le conseil d'Etat ne sont pas liés par leur propre précédent. Il peut se déjuger. - Rétroactivité : interprétation de la règle de droit donné par une décision de justice pour s'appliquer à des faits survenus intérieurement ou plusieurs années avant le litige (la décision de justice est nécessairement rétroactive, elle s'applique forcément à des faits antérieurs à la décision de justice rendue et à l'interprétation de la règle de droit). [...]