Les juridictions de l'ordre administratif

Thèmes abordés

Juridictions de l'ordre administratif, institutions juridictionnelles, Conseil d'Etat, juridiction administrative, personnes publiques

Résumé du document

- Cette justice d'administration est organisée de manière pyramidale comme les juridictions judiciaires.
A la base, les tribunaux administratifs.
Cours administratives d'appel.
Et au sommet, le Conseil d'Etat.
Organisation similaire aux institutions judiciaires.
- Les juridictions administratives vont avoir pour mission de trancher les litiges entre 2 personnes publiques ou entre une personne publique et une personne privée.