Les juridictions administratives - publié le 29/07/2013

Résumé du document

Les juridictions administratives sont des institutions ou des organes publics ayant pour mission de connaître le contentieux administratif. Elles ont pour fonction de trancher ou de résoudre les différends qui opposent les organes administratifs et les particuliers. Les litiges à caractère administratif ou les litiges qui opposent l'administration publique et les citoyens relèvent donc de la compétence des juridictions administratives et non des juridictions judiciaires.

Extraits

[...] II Les fonctions des juridictions administratives Les juridictions administratives ont pour mission de connaître ou de trancher les litiges administratifs. Cette fonction qui leur permet de résoudre les différends ou les litiges administratifs ne consiste pas seulement à dire le droit administratif, mais à équilibrer ou à définir les rapports entre l'administration publique et les particuliers. Les juridictions administratives rendent la justice administrative et fixe les limites des relations existant entre l'administration publique et les citoyens. Elles définissent les droits et devoirs entre les personnes publiques et les personnes privées dans leurs relations sociales. [...]

[...] Le tribunal administratif, les cours administratives d'appel, et le Conseil d'État tranchent les litiges ou les différends à caractère administratif et défendent en réalité les droits des usagers ou des citoyens face aux pouvoirs de l'administration publique. Les jugements et les arrêts des juridictions administratives incarnent la justice administrative, mais recherchent en réalité la justice sociale qui est l'objectif recherché par l'ensemble des juridictions judiciaires et administratives. Les juridictions administratives ne poursuivent pas un but différent de celui des juridictions judiciaires si ce n'est de dire le droit ou de rendre la justice au nom de la société et au profit des justiciables. [...]

[...] La présence des avocats est souvent obligatoire dans la plupart des affaires qui relèvent de la compétence des tribunaux administratifs. Les juges qui y siègent sont des fonctionnaires et sont placés sous l'autorité hiérarchique du ministre de la Justice et des gardes sceaux. La cour administrative d'appel (C.A.A) La cour administrative d'appel joue le rôle de la cour d'appel dans l'ordre administratif. Elle examine les affaires ou les litiges administratifs résolus par le tribunal administratif. Elle examine les jugements rendus par les tribunaux administratifs sur les affaires soumises à leur compétence. [...]

[...] Le Conseil d'État Le Conseil d'État est la juridiction supérieure dans l'ordre administratif qui joue un rôle fondamental dans le traitement ou le règlement des affaires administratives. Il joue le rôle de la Cour de cassation dans le système juridictionnel administratif. Il examine les arrêts rendus par les Cours administratives d'appel au regard de l'application du droit administratif. Le Conseil d'État surveille ou contrôle l'application des règles du droit administratif par les juges administratifs des juridictions inférieures. Il vérifie la conformité des arrêts rendus par les juridictions administratives inférieures aux normes ou aux règles du droit administratif. [...]

[...] Quels sont les différents types de juridictions administratives ? Et quelles peuvent être leurs fonctions au sein du système juridictionnel ? Les différents types de juridictions administratives On distingue plusieurs types de juridictions administratives au sein du système juridictionnel français et dans les États ayant adopté le modèle institutionnel français. Le Tribunal administratif la cour administrative d'appel et le Conseil d'État (C.E) est les principales juridictions administratives où les juridictions les plus connues en France et imitées par d'autres États de culture juridique civilisent. [...]