Les juges suisses – Rôle et organisation

Thèmes abordés

Droit, juges suisses, récusation des juges, surveillance des juges, juridiction d'échevinage, composition des tribunaux

Résumé du document

Il se peut qu'un juge suscite des questions quant à sa capacité d'assurer une bonne administration de la justice dans tel ou tel procès. Dans un contexte général, on distingue le « judex inhabilis », qui est dans cette cause ne pouvant pas trancher au litige, par exemple il a un intérêt personnel dans le litige. S'il est voisin, il risque de vouloir s'opposer à une autorisation de construire.

Extraits

[...] On veut récuser le juge mais il faut être très prudent en pratique. Si on demande la récusation du juge et que celle-ci lui est refusée, cela peut être mauvais pour la partie. Lorsque ce ne sont pas des cas évident, il faut utiliser l'arme de la récusation du juge avec beaucoup de retenue. Les conséquences des décisions qui sont rendues par un juge qui aurait du se récuser, elles n'ont pas de valeurs, mais là il faut éviter la mauvaise foi. [...]

[...] Surveillance des juges C'est le conseil supérieur de la magistrature. Les juges sont surveillés en permanence, ils peuvent agir librement, mais en cas d'erreur, il y a toujours quelqu'un derrière eux. Le juge ne sera pas sanctionné en tant que tel lorsqu'il rend un mauvais jugement. Par contre, s'il commet une erreur grossière et que la personne à laquelle le jugement est destiné fait opposition, alors dans ce cas une procédure d'enquête peut être ouverte et si nécessaire, le juge pourras être sanctionné par le conseil. [...]

[...] Les juges suisses Rôle et organisation I. Récusation des juges Il se peut qu'un juge suscite des questions quant à sa capacité d'assurer une bonne administration de la justice dans tel ou tel procès. Dans un contexte général, on distingue le judex inhabilis qui est dans cette cause ne pouvant pas trancher au litige, par exemple il a un intérêt personnel dans le litige. S'il est voisin, il risque de vouloir s'opposer à une autorisation de construire. Il peut aussi être le frère, le père, la tante d'une des parties. [...]

[...] Distinguer tribunaux ordinaires et spéciaux, puis distinguer ce qui est juridiction collégiale et juge unique. D'abord juge unique, et ensuite juridiction collégiale à trois juges. La décision sera peut être plus juste car débattue que la première décision. IV. Juridiction d'échevinage. Un tribunal généralement est composé de membre d'institutions judicaires. Échevinage, c'est que le juge est flanqué d'assesseurs. Dans le tribunal des mineurs, un assesseur sociaux et un assesseur médical. Le juge est aidé de personnes non judiciaires pour rendre la bonne décision. [...]