Le juge judiciaire, garant de la liberté individuelle

Thèmes abordés

juge judiciaire, garant de la liberté individuelle, magistrats judiciaires, indépendance du juge, Conseil supérieur de la magistrature

Résumé du document

Cette catégorie est l'héritière de la renaissance et des Lumières. Chaque pays a défini des modalités d'entrée dans la fonction qui permet de garantir le respect de la loi en dehors de toute pression.

1er janvier de 2012: 8785 magistrats en Fr (les deux confondus)
Art 65 de la constitution qui fait mention magistrat dès son alinéa 1, il cite les deux catégories.

Extraits

[...] Depuis cette liberté individuelle s'est étoffée: décision du CC du 2 mars 2004 (examinait une loi qui révisait des procédure de justice pour une plus gde efficacité dans la répression de la grande criminalité), l'a amené a dire de son pt de vu ce qui était contenu dans la liberté individuelle: liberté d'aller et venir, l'inviolabilité du domicile privé, secret des correspondance, respects de la vie privée, il ne clôt pas la liste: "ainsi que la liberté individuelle". Dans une autre décision il a estimé que la ppté privée était aussi part de la liberté individuelle. Juge doit garantir tout cela ensemble des droit et liberté garantis dans les démocratie en Etat de droit. Etoffe le champ d'intervention du juge. [...]

[...] Les juges se répartissent par CA à la tête, le procureur général (soumis à l'autorité du garde des il a sous ses ordres les procureurs de la république par TGI). Les axillaires du proc général = avocat généraux et auxiliaires des proc de la Rep = Substituts. Rôle est d'examiner les plaintes, les rapports de police et d'engager des poursuites. Ils ont autorité sur les services de polices et de gendarmerie. Confrontés au juge d'instruction lors de l'enquête pénale (rapport peuvent ê tendus). [...]

[...] Pour les juges du parquet: le procureur général aurès la cour de Cass, pareil et 5 juges du parquet et un du sièges. Attributions Sur tout ce qui concerne les magistrats du siège, le CSM est dans les faits décisif pour les nominations, puisqu'il propose les candidats pour les postes les+ imp et donne avis conforme sur les autres. Et il est pour eux l'autorité disciplinaire suprême = décisif Attribution facultatives en ce qui concerne les magistrats du parquet: simplement consulté par le garde des S pour nomination et sanction Répond à toutes les demandes d'avis qui pourraient lui être adressées en ce qui concerne la déontologie professionnelle. [...]

[...] Dans bcq de pays la fct° d'enquête est donnée à une administration qui ressemble plus à celle de la police ou à un service public local, ce ne sont pas des magistrats. Crée une ambiguïté sur l'Independence des magistrats le statut Règles de recrutement de formation Accès à a magistrature se fait principalement par concours: formation a l'Ecole Nationale de la Magistrature. Théoriquement accessible dès la License. Formation théorique et application. Porte beaucoup sur les procédures devant les juridictions. Stages dans des tribunaux. [...]

[...] Section L'indépendance du juge au service de la liberté Déclaration des droits de l'H et du citoyen art et 16. française reprend ce principe d'indépendance : art et 66 " le président de la Rep est garant de l'indépendance judiciaire" Dans les 5 principes de la loi du 3juin 58 il y avait l'Independence de la Justice. C'est un principe répété du bloc de depuis 1789 La garantie constitutionnelle de l'indépendance De manière générale, interdiction faite au législateur et aux Gouv de revenir sur une décision de justice (principe posé par le CC). [...]