Analyse : Le juge administratif et la loi

Résumé du document

Plan détaillé de Droit Administratif: Le juge administratif et la loi (1 page)





Serviteur de la loi, le juge administratif l'est à un double titre. D'une part, il l'est nécessairement parce que c'est d'elle qu'il détient toujours, au moins formellement, le pouvoir de juger l'administration et à travers l'Exécutif. D'autre part, il l'est mécaniquement parce que c'est d'elle qu'il tire essentiellement, malgré son relatif déclin, les normes qui lui permettent d'exercer son office. Autrement dit, la loi constitue, à la fois, le fondement, la mesure et la limite de la juridiction du juge administratif. La consécration implicite de cette dernière par la Constitution ne change rien à cet état des choses. Elle ne le dispense pas d'appliquer la loi ni ne lui confère un titre quelconque à la contrôler.





I) Le juge administratif, serviteur attitré de la loi

II) Le juge administratif, censeur occasionnel de la loi

Extraits

[...] Le cas particulier de la responsabilité du fait des lois. II Le juge administratif, censeur occasionnel de la loi. A La loi, norme de référence ordinaire pour le juge administratif. Du principe de légalité au principe de juridicité. La place de la loi dans la Hiérarchie des normes. B La loi, norme partiellement intégrée par le juge administratif. La sanction par le juge administratif de l'infériorité de la loi par rapport aux traités. La sanction par le juge administratif de l'infériorité de la loi par rapport à la Constitution. [...]

[...] Ce n'est que récemment, parce qu'il estime y être implicitement habilité par une disposition particulière de la Constitution que, dans un cas précis, il accepte aujourd'hui de la contrôler. Si bien qu'aujourd'hui, si le juge administratif demeure toujours le serviteur attitré de la loi, il apparaît aussi comme son censeur occasionnel. I Le juge administratif, serviteur attitré de la loi. A La loi, norme de référence privilégiée pour le juge administratif. L'émergence du principe de légalité. La sanction du principe de légalité (annulation et responsabilité). B La loi, norme de référence ultime pour le juge administratif. [...]

[...] Le juge administratif et la loi. Serviteur de la loi, censeur des décrets La formule célèbre par laquelle le Professeur R. Chapus a défini, en 1966, la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat n'illustre plus qu'imparfaitement aujourd'hui la relation subtile du juge administratif à la loi, alors même que le contexte juridique dans lequel elle a été énoncée n'a guère évolué. Serviteur de la loi, le juge administratif l'est à un double titre. D'une part, il l'est nécessairement parce que c'est d'elle qu'il détient toujours, au moins formellement, le pouvoir de juger l'administration et à travers l'Exécutif. [...]