Les inventaires scientifiques et le réseau Natura (2000)

Thèmes abordés

Protection modulée, reproduction, menace, Habitat, IOTA

Résumé du document

Art L 414-1 code envrt
Protection modulée: habitats ou espèces figurant dans annexes I et II de directive sont préservés dans cadre de l mise en place d'un réseau Natura 2000: espèces fragilisées visées à annexe IV font objet d'un protection stricte mise en ouvre de façon spécifique par chaque E-membre. Espèces les - exposées répertoriées à annexe V peuvent faire objet e mesures appropriés lorsque les E le jugent pertinent E-membres doivent classer en ZPS terr les + appropriés en nombre et en superficie tandis que les annexes I et II de directive habitats prévoient que les E doivent instituer des ZSC qui doivent refléter les diversités écolo nationale sans que soient pris en considération des critères éco ou sociaux

Extraits

[...] LES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES ET LE RESEAU NATURA 2000 Art L 414-1 code envrt Protection modulée: habitats ou espèces figurant dans annexes I et II de directive sont préservés dans cadre de l mise en place d'un réseau Natura 2000: espèces fragilisées visées à annexe IV font objet d'un protection stricte mise en ouvre de façon spécifique par chaque E-membre. [...]