Introduction aux Institutions administratives judiciaires

Thèmes abordés

Institutions administratives judiciaires, organes techniques, autorité politique, appareils de l'Etat, pouvoirs publics

Résumé du document

Les institutions administratives sont des appareils de l'Etat. C'est un ensemble constitué d'un territoire, d'une population, d'autorité politique, de gouvernement.
L'ensemble fonctionnant au service des citoyens, est la souveraineté de l'Etat. On parle de souveraineté interne et internationale. Un Etat est nécessairement doté d'organes politiques de direction étant les pouvoirs publics constitutionnels.

Extraits

[...] Les prérogatives sont réservées à l'administration (pas aux personnes privées). Mais l'administration n'agit pas selon son bon plaisir, elle est juridiquement encadrée. Le droit administratif est le droit applicable au statut de l'administration, à son organisation, à ses actes, à son fonctionnement, à ses activités, et à son contentieux. Le droit administratif est composé de sources diverses. Certaines normes, règles sont constitutionnelles. D'autres normes ou règles applicables à l'administration sont des lois, d'autres encore sont des traités internationaux, d'autres sont des règlements actes administratifs unilatéraux). [...]

[...] Introduction aux Institutions administratives judiciaires Les institutions administratives sont des appareils de l'Etat. C'est un ensemble constitué d'un territoire, d'une population, d'autorité politique, de gouvernement. L'ensemble fonctionnant au service des citoyens, est la souveraineté de l'Etat. On parle de souveraineté interne et internationale. Un Etat est nécessairement doté d'organes politiques de direction étant les pouvoirs publics constitutionnels. Ses pouvoirs sont : - Le Président de la république, du 1er ministre, du gouvernement. } Ils constituent le pouvoir exécutif (détermine et conduit la politique de la nation). [...]

[...] Trois éléments à retenir : ( L'administration est constituée d'un ensemble d'organes. Organes techniques, mais l'administration n'est pas politiquement neutre pour autant, puisqu'elle est au service de l'Etat (pouvoir exécutif qui lui-même n'est pas politiquement neutre). Elle ne se distingue pas par nature avec le pouvoir politique. Les autorités placées au sommet de l'Etat sont des autorités politiques, mais aussi des autorités administratives du plus haut niveau. Au sommet de l'Etat il y a une confusion entre l'administration et le politique. [...]

[...] Il eut lui aussi engager de la même manière la responsabilité de l'administration, mais dans des cas limités. Il y a un rôle important et sans cesse croissant des juridictions européennes (Cour de justice européenne et Cour européenne des droits de l'homme). Thèmes Partie 1 : le cadre juridique de l'organisation des missions et des pouvoirs de l'administration Partie 2 : l'administration centrale de l'Etat et l'administration déconcentrée de l'Etat Partie 3 : les administrations décentralisées (à compétences spécialisés et à compétences . [...]