Une introduction au droit rural

Thèmes abordés

Droit rural, agriculture, ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, milieu rural, milieu agricole, activité du notaire

Résumé du document

En France, l'organisation de l'agriculture est décentralisée. On part du ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt qui a pour mission de gérer la politique agricole, la politique de la pêche et de la forêt et un contrôle de la sécurité de l'alimentation.
Il est également chargé de la formation agricole et du contrôle de l'aménagement et du développement des territoires ruraux. Il gère aussi ce qui concerne la qualité de l'eau.
Et désormais, il est chargé de la protection et préservation de l'environnement et des espaces naturelles.
Il a aussi un rôle social, car les agriculteurs bénéficient d'une mutualité sociale agricole.
Ce ministère emploie environ 40 000 agents. Il est donc très fréquent de rencontrer des organes de contrôle.

Extraits

[...] Pendant longtemps, les agriculteurs bénéficiaient du régime du forfait (en fonction du type de production on définissait un revenu à l'hectare), aujourd'hui ce régime a disparu pour un alignement sur le droit commun en fonction de leur chiffre d'affaire, les agriculteurs sont assujettis au régime du réel simplifié. La population agricole a été divisée par 10, environ agriculteurs. Ceci est dû à l'exode rural. Aujourd'hui seul des exploitations agricoles mettent en valeur de plus de 200 ha, couvrant 20% du territoire. Les exploitations de moins de 100ha diminuent nettement. Activité du notaire dans le milieu agricole Beaucoup des anciennes générations sont très attachés à la notion de notaire de famille. [...]

[...] Début 20ème, évolution avec une structuration et certains agriculteurs plus visionnaire que l'activité agricole est une activité dont le développement suppose la mise en jeu de capitaux et qui vont avoir simultanément l'idée de structurer les marchés et l'accompagnement financier avec l'apparition du crédit agricole. Ces idées ont scindé la profession. Aujourd'hui, l'utilisation des matériels modernes, la maîtrise des procédures phytosanitaires nécessitent une formation de base. On voit 2 générations qui coexistent. Tout cela a eu une incidence sur l'évolution juridique. [...]

[...] Il a aussi un rôle social, car les agriculteurs bénéficient d'une mutualité sociale agricole. Ce ministère emploie environ agents. Il est donc très fréquent de rencontrer des organes de contrôle. Au niveau régional, on a les directions régionales de l'agriculture et de la forêt. En pratique le véritable rôle est tenu au niveau départemental, avec les directions départementales des territoires. On a aussi la répression des fraudes chargée du contrôle de la qualité des aliments et les services vétérinaires pour le contrôle des installations et de la salubrité des aliments. [...]

[...] 311-1 du Code rural. La personne qui achète des plants de fleurs, les arrose et les revend ne constitue pas en soi, la maîtrise du cycle biologique. Pour la personne qui achète des graines, les fait pousser, les arrose et vend ensuite les plants, il y a un rôle de maîtrise d'un cycle biologique. Cela permet de distinguer l'agriculteur du commerçant. La définition de l'activité agricole a été étendue aux activités ayant pour support l'exploitation (par exemple : gîtes ruraux) mais elles ne sont agricoles que parce qu'elles sont exercées par un agriculteur. [...]

[...] Un acteur important : les organes de représentation. Les agriculteurs sont représentés au sein des chambres d'agricultures créées, composées d'élus avec des salariés, agriculteurs, retraités et également les représentant des organisations proches du secteur agricole. Ces chambres ont essentiellement une mission consultative, rôle d'information, d'avis auprès des pouvoirs publics. A côté se sont développés un certain nombre de services techniques qui apportent des conseils aux agriculteurs notamment en matière de technique culturale, de formation professionnelle et d'information juridique. Ces chambres n'ont en fait pas de rôle décisionnaire. [...]