Introduction au droit foncier

Thèmes abordés

Notaires, Méthodes d'estimation, droit foncier, fonds de commerce, fonds libéral, fonds agricole, fonds artisanal, bien immobilier, Méthode par comparaison

Résumé du document

Droit foncier : droit immobilier, droit du voisin.
Etymologie :
Foncier : fonds : fundus.
Fundus : fonds de tout objet ou encore la limite
Fonds : terre qui est cultivée ou sur laquelle on bâtit. Spécialisation ensuite dans la terminologie juridique, où il désigne à la fois un immeuble, et un meuble incorporel (fonds de commerce, fonds libéral ou civil, fonds artisanal, fonds agricole).
-Un fonds de commerce est une universalité de fait, ensemble de biens meubles corporels et incorporels en vue d'exercer la profession de commerce. Activité commerciale : actes de commerce accomplis à titre habituel de façon indépendante. Normalement le commerçant est immatriculé.

Extraits

[...] amiante, plomb, termites, électricité, gaz . -le facteur économique/sociologique : situer le bien dans son marché -les facteurs juridiques : expert applique abattements selon que servitude, mitoyenneté qui pourraient gêner la jouissance que l'on a du bien. Particularité nantaise > liste du patrimoine nantais, inventaire d'un patrimoine remarquable lié au passé de la ville, qui est distinct de la réglementation des monuments historiques. Cela peut être un facteur de valorisation de se trouver sur cette liste. METHODES D'ESTIMATION : -Méthode par comparaison : pour l'habitation. [...]

[...] On entend ici droit foncier comme le droit de l'immeuble. Immeuble au sens du livre II du Code civil (=terres, terrains à bâtir, immeubles revêtus de construction, copropriété . On retrouve toutes les règles applicables à ces immeubles. On peut également parler de droit du voisin > règles de voisinage. Notaires = pro de l'immobilier et de la publicité foncière. La plus gde part de leur produit vient en authentifiant les actes qui portent sur les immeubles La vente d'immeuble ne requiert pas obligatoirement l'authenticité pour être valide, simple raison de publicité foncière > raisons d'opposabilité aux tiers. [...]

[...] On fait un relevé de points de comparaison, puis on fait une moyenne. Ex : 1 maison n'a pas de cave, alors que toutes les autres ont une cave, on prend la valeur de la maison et on place un abattement de car pas de cave. Comment calculer ces abattements ? C'est la pratique, l'expérience de l'expert, ou listes. -Méthode par comparaison : bureaux et murs de boutique -Méthode par capitalisation du revenu : bureaux et murs de boutique -Méthode par actualisation des cash-flows : appliquer une décote à un revenu futur, c'est prendre en compte un éloignement dans le tps pour valoriser un bien. [...]

[...] Etymologie : Foncier > fonds > fundus. Fundus = fonds de tout objet ou encore la limite Fonds = terre qui est cultivée ou sur laquelle on bâtit. Spécialisation ensuite dans la terminologie juridique, où il désigne à la fois un immeuble, et un meuble incorporel (fonds de commerce, fonds libéral ou civil, fonds artisanal, fonds agricole). -Un fonds de commerce est une universalité de fait, ensemble de biens meubles corporels et incorporels en vue d'exercer la profession de commerce. [...]