Introduction au droit de l'eau

Thèmes abordés

Droit de l'eau, niveau mondial, niveau régional, niveau local, enjeux géopolitiques

Résumé du document

Création du code civil au début XIXe s : questions d'eau sont traitées de manière précise au regarde du droit de propriété: déterminent coexistence sur un cours d'eau.
1ere loi relative à l'eau date de 1898
Organisation + gestion de l'eau déterminée par loi 1964
Lois de protection de la nature et sur IC 1976 enrichissent la matière qui connaît des devlpts significatifs avec loi sur la pêche 1984
Impulsion du DE déterminera adoption des textes ultérieurs notamment 1992,1995,2004,2006 et 2010

Extraits

[...] INTRODUCTION AU DROIT DE L'EAU Création du code civil au début XIXe s : questions d'eau sont traitées de manière précise au regarde du droit de propriété: déterminent coexistence sur un cours d'eau. [...]

[...] 1ere loi relative à l'eau date de 1898 Organisation + gestion de l'eau déterminée par loi 1964 Lois de protection de la nature et sur IC 1976 enrichissent la matière qui connaît des devlpts significatifs avec loi sur la pêche 1984 Impulsion du DE déterminera adoption des textes ultérieurs notamment 1992,1995,2004,2006 et 2010 Caractère transversal des questions relatives à l'eau et aux milieux aquatiques génère aussi une certaine complexité de la matière Enjeux géopolitiques de la question de l'eau Eau impose approche globale Eau salée= + de 97,5% de l'eau sur terre et les 2/3 restant= eau douce mais essentiel est stocké sous forme glacière donc moins de de l'eau douce de la planète est disponible Eau remplit 3 fonctions: écologique sociale (vecteur de santé . [...]