L'intercommunalité en question

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Résumé de : L 'intercommunalité en question ? Problèmes politiques et sociaux - août septembre 2008. 3 pages



La Loi municipale1884 est muette sur le sujet. Tout au plus traite-t-elle de conférences Intercommunales. C'est la loi 1890 qui permet de créer des syndicats, EP pour une seule compétence. Dct1955 crée le syndicat mixte qui autorise les communes à s'allier avec d'autres acteurs.

Extraits

[...] - les EPCI à TP unique, prélèvent en totalité et à Tx unique la TP sur le territoire, peuvent prélever une fiscalité additionnelle sur les 3 autres î et reçoivent une DGF bonifiée. CC: 2 types les classiques de 1992, en principe des ECIFA. - celles de 1999, à TPU et à DGF bonifiée sont plus intégrées (plus de thèmes mis en commun). CA : Ensemble +50Kh autour d'une commune centre de 15Kh. Cpétences dans 4 domaines + option. Les 6 SAN existant se transformeront en C. [...]

[...] La LChevènement du 12 juillet 1999 rationalise l'offre : CV, districts et SAN disparaîtront pour la CU, la CC et la CAgglomération, dotées d'une fiscalité propre. Consécration de la notion d'intérêt communautaire. En 2004, la L1308 précise la LChevènement : il faut que les communes définissent l'objet communautaire sous 1 an pour les compétences déjà assumées et à 2 ans pour les autre, délais prorogés aujourd'hui. Le maire est également apte à transférer certains ppolice spéciales. Un partenariat entre l'EPCI et 1/plusieurs communes membres est possible. [...]

[...] Triomphe de l'interprétation administrative eu égard aux lois récentes ? Les 70s visaient avant tout à recomposer les territoires avec des MINT agressifs (MARCELIN & GUICHARD). L'accueil des élus pour la LMarcellin1971 puis le rapport Guichard montrent qu ils ne partagent pas cette vision. Les 80s sous l'impulsion des L1982 donne une vision moins surplombante. Pour autant, l'idée administrative demeure. Les 90s sont en effet riches de lois avec des formules intégrées, juridiques et moyens financiers. En de communes françaises de la population). [...]

[...] Tout au plus traite-t'elle de conférences Icommunale. C'est la loi 1890 qui permet de créer des syndicats, EP pour une seule compétence. Dct1955 crée le syndicat mixte qui autorise les communes à s'allier avec d'autres acteurs : SIVU (soumis non plus aux règles d'unanimité mai de majorité) + SIVOM (unanimité). Les districts urbains également ont créés pour régler les centres et leur périphérie. Ttefois, on assiste surtout à une union de rurale, d'où loi1970 supprime le terme urbain Loi 1966 : CU formule très intégrée, lissée au choix mais imposée à Lille, Lyon, Strasbourg et Bdx. [...]

[...] Les groupements de commune sont inscrits à la ĉ. Si l'a.72-2 pose le principe d'une part substantielle de ressources propres pour la CT, cette autonomie financière est autant menacée par la politique de l'Etat visant à remplacer les î par des dotations que par les EPCI à FP. S'est posée la question du SU : mais beaucoup d'EPCI fonctionne car le pacte Icommunal respecte les intérêts de petites communes et même ne s'appuie pas dessus. Ainsi la place de l'EPCI dans les institutions n'est pas menacée. [...]