L’intégration du droit de l’environnement dans le droit de l’urbanisme

Thèmes abordés

Intégration du droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, loi Grenelle 2, environnement, entreprises polluantes, étude environnementale

Résumé du document

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 juillet 2000 et notamment la loi Grenelle 2, les pouvoirs publics se préoccupent en particulier à l'environnement.

En effet, par la rarification de la terre, il est très important de la préserver. Dans ce but, il a été intégré le droit de l'environnement dans l'urbanisme.

Extraits

[...] Dans ce but, il a été intégré le droit de l'environnement dans l'urbanisme. En effet, par exemple, lorsque des entreprises polluantes veulent s'implanter sur un territoire donné, celles-ci doivent faire une étude d'impact sur l'environnement, en étudiant les effets directs mais également indirects. Ainsi, il pourra être décelé les éventuels dangers de nuisances par exemple ou de risques de pollution élevé de l'air. De la sorte, des périmètres seront mis en place autour de ces sites polluants afin que la population ne soit pas toucher. [...]