Institutions nationales, droit de l'eau, Comité national de l'eau, ONEMA, voies navigables de France
Le Comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques
Il est chargé de donner son avis au min comp pour la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques: dépenses pr examen d'un ouvrage ou d'un projet seront à la charge du maître d'ouvrage.
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