Institutions publiques

Thèmes abordés

Institutions publiques, institutions publiques françaises, institutions de l'Europe, Constitution, séparation des pouvoirs

Résumé du document

Institutions : mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité.
Une Constitution est organisée dans le but de faire fonctionner les institutions. Elle contient la séparation des pouvoirs et la détermination des droits (art 16 DDHC).
L'avis du peuple est demandé par référendum avant de faire une nouvelle Constitution.

Extraits

[...] Si la loi est jugée inconstitutionnelle, elle est abrogée : ne produit plus d'effet à l'avenir et sort de l'ordonnance juridique. PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE L'EUROPE art 81-1 : la république française participe à l'UE exercice en commun de compétences entre institution nationale et européenne communauté du charbon a échoué 1957 CEE (communauté économique européenne) à Rome pays : libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux traité de Lisbonne UE Depuis, nouveau membre de la commission et du conseil : le haut représentant pour les affaires étrangères et pour la politiques de sécurité (Lady Ashton) élu par le conseil européen qui doit obtenir l'aval du parlement européen. [...]

[...] Le gouvernement est obligatoirement de la même couleur que l'AN. 86-88 Mitterrand (gauche) / Chirac (droite) 93-95 Mitterrand (gauche) / Balladur (droite) 97-2002 Chirac (droite) / Jospin (gauche) Rôle complémentaire du gouvernement Un gouvernement responsable politiquement devant le Parlement : le Parlement peut obliger le gouvernement à démissionner. 49.1 : obligation du gouvernement de présenter son programme devant l'AN qui vote. S'il a une majorité, il peut travailler, sinon, le gouvernement doit démissionner. 49.2 : l'AN peut censurer le gouvernement (vote) s'il n'est plus en accord avec elle. [...]

[...] Elle s'est adaptée à la société grâce à de nombreuses modifications : De Gaulle dissout l'AN, attentats contre De Gaulle à Clamart. Louis Napoléon Bonaparte est élu 1er Président en 1848. Avant 58, le Président était élu par les Parlementaires (800 personnes), puis au SUI élargi avec un collège électoral ( personnes). Aujourd'hui, le Président est élu au SUD : tout le monde peut voter. Contrairement au suffrage censitaire (seulement ceux qui payent) et SUI (sénateurs élus par des députés :grands électeurs, eux-mêmes élus par le peuple par exemple). [...]

[...] C'est une élection locale pour un scrutin national. Sénateurs (Sénat) : SUI avec comme collège électoral : les conseillers généraux, régionaux, municipaux et les députés. C'est un scrutin proportionnel, pour refléter le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Plusieurs partis sont représentés . Institutions judiciaires Juridictions de droit commun = ordinaire (entreprises, administrations, privé . ) : ne s'intéresse pas à la constitutionnalité de la loi ordre judiciaires contentieux civils (particuliers, responsabilité, contrat travail . ) TGI, prud'homme contentieux pénal contentieux commerciaux TGI, tribunal de commerce . [...]

[...] Elle ne représentera plus que 2/3 des pays en 2014. Les commissaires sont nommés pour 5 ans par chaque état, le chois est analysé par les autre états membres. Le Président de la commission est le 1er a être nommé. Il reçoit l'aval du Parlement européen pour siéger et si la confiance est accordée, le conseil nomme le conseil et le président de façon officielle. Il peut être censuré par le Parlement, être obligé de démissionner comme dans un régime parlementaire classique. [...]