Les institutions et les liens entre les institutions publiques et le droit

Thèmes abordés

institutions, institutions publiques, droit, institutions privées, institutions politiques

Résumé du document

L'institution désigne des personnes juridiques (publiques ou privées) qui disposent de la personnalité morale, c'est-à-dire qu'il s'agit d'organismes reconnus par le droit dont l'existence est reconnue par le droit. Ces personnes vont pouvoir accomplir des actes juridiques (= passer des contrats, disposer d'un patrimoine, saisir un juge …). L'institution se caractérise par un autre élément qui singularise la notion ; en effet, l'institution vise à regrouper des individus (= des personnes physiques) sur la base de critères variables pour mener à bien un projet collectif pour défendre les intérêts communs aux membres de l'institution. Il est donc important que l'institution dispose de la personnalité morale pour avoir les moyens juridiques de mener ce projet commun, d'atteindre les objectifs que pose ce projet commun. L'institution peut prendre des formes variables. L'élément organique apparaît également ensuite au travers de l'existence d'autorités physiques (= personnes physiques) qui sont placées à la direction de l'institution. Ces autorités seront habilitées à agir au nom de l'institution (= prendre les décisions par exemple).

Extraits

[...] *des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : on est entre les deux, par exemple la communauté d'agglomération de Pau (Pau Porte de Pyrénées, PPP) = 14 communes qui en dépendent, critère géographique. Ces établissements gèrent quelques intérêts communs. EPCI est à la frontière entre les personnes administratives générales et spéciales. - On trouve à la direction de ces personnes administratives des autorités administratives qui sont des personnes physiques et qui sont chargées d'assurer le fonctionnement de l'institution. Il y a deux catégories : *des autorités administratives individuelles, par exemples le maire de la commune, le président de l'établissement public, le préfet . [...]

[...] ces juridictions sanctionnent les personnes publiques lorsqu'elles méconnaissent dans leur action les règles du droits public. II) Les liens entre les institutions publiques et le droit - Les institutions publiques que l'on vient d'invoquer sont régies par le droit, et tant qu'institution publique, elles sont régies par le droit public. - On oppose droit public et droit privé. - Le droit fiscal organise les relations entre l'administration fiscale et le contribuable pour le calcul et le prélèvement de l'impôt. - Le droit de l'urbanisme vient organiser la façon dont les individus peuvent construire des bâtiments, des maisons sur un terrain leur appartenant. [...]

[...] Lundi 23 janvier 2012 - Les institutions publiques sont en effet régies par le droit public. Une distinction peut être faite entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit constitutionnel intéresse principalement les autorités politiques. Le droit administratif est un droit constitué de règles largement dérogatoires au droit commun. C'est un droit qui donne à l'administration et aux institutions administratives des prérogatives que les simples citoyens ne peuvent pas détenir. Le droit administratif a vocation à s'appliquer de deux façons : *d'une part, il pose les règles juridiques qui viennent organiser le statut et le fonctionnement des institutions administratives (exemple : les modalités d'élection du maire de la commune) *d'autre part, il comporte des règles qui visent à organiser les relations entre les institutions administratives et les individus. [...]

[...] Il est donc important que l'institution dispose de la personnalité morale pour avoir les moyens juridiques de mener ce projet commun, d'atteindre les objectifs que pose ce projet commun. L'institution peut prendre des formes variables. L'élément organique apparaît également ensuite au travers de l'existence d'autorités physiques personnes physiques) qui sont placées à la direction de l'institution. Ces autorités seront habilitées à agir au nom de l'institution prendre les décisions par exemple). *un sens fonctionnel d'institution : c'est d'observer l'institution sous l'angle des opérations juridiques que la structure va accomplir. [...]

[...] - Les institutions publiques sont de nature différentes, elles ont pour point commun d'être régit par le droit public. ( Les institutions administratives sont des personnes publiques (ou personnes administratives) qui ont la personnalité juridique, morale et elles poursuivent l'intérêt général, public notamment au travers de l'exercice de services public. On distingue différentes personnes publiques : *des personnes administratives générales : l'Etat, les collectivités territoriales région, commune, département). Ces institutions se caractérisent par deux éléments : d'une part elles regroupent des individus sur la base d'un critère géographique et d'autre part elles ont vocation à gérer tous les intérêts publics communs aux individus qui vivent sur le territoire de l'institution. [...]