Consultez plus de 221223 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Fiche en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    11 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
  • Date de mise à jour
    19/07/2019
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les institutions juridictionnelles
    Présentation de 282 pages - Management organisation
    Il s'agit d'une présentation en droit privé ayant pour objet d'étude les institutions juridictionnelles. Ce document clair, particulièrement exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, AES, GEA... et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).
  • Les institutions juridictionnelles - publié le 10/04/2013
    Fiche de 24 pages - Droit autres branches
    - La notion de personne morale est récente ; - Le juriste Michoud (professeur de droit) a écrit en 1906 « la théorie de la personne morale et son application en droit français » ; - Michoud : on accepte que les entreprises, les associations et l'état soient des personnes morales ; -...