Institutions Judiciaires - Le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes

Thèmes abordés

Conseil des Prud'homme, tribunal de Commerce, institutions judiciaires, pouvoirs politiques, principes de la justice

Résumé du document

Elle fait partie d'une unité de découverte. Autrement dit, il s'agit d'une discipline juridique. Pour comprendre le sens d'institutions judiciaires, il faut comprendre la vie en société. La vie en société suppose la cohabitation et cela suppose une vie ensemble donc une confrontation des idées, des points de vue.
Cette cohabitation les uns avec les autres amènent invariablement des conflits. Les institutions judiciaires sont aussi des personnes qui sont là pour faire vivre les lieux, appelés des juges. Ils font partis des fonctionnaires appelés des magistrats.

Extraits

[...] Dans chaque tribunal de grandes instances, il y a un Président. C'est quelqu'un d'important dans la communauté et dans la société. C'est lui qui assure la bonne administration du Tribunal de Grandes instances dont il a la charge. Il note les juges. Sur le plan juridictionnel, il détient des pouvoirs spécifiques nombreux et puissant. Le Président rend des décisions seul qu'on appelle des : Ordonnance (seul) Jugements (Plusieurs). Il y a des ordonnances sur ‘'Requête'' : Demande d'une partie. Il donne des autorisations de procédé à des saisit. [...]

[...] C'est l'activité juridictionnelle la plus importante. Le juge des référés, aussi, le juge des Urgences. Lorsque se présente une situation d'urgence, un trouble manifestement illicites. Dans cette ordonnance, il ordonne, ce que l'on appelle des mesures provisoires. Il peu délivré son ordonnance sous astreinte, ce qui veux dire sous certaines conditions. C. / Le Tribunal de Commence C'est une juridiction ancienne, qui date du XVème siècle. Il existe 132 sur le territoire. Cela signifie des actes relatifs aux affaires des commerces. [...]

[...] Tous les commerçants désignent des délégués consulaires et les délégués élisent les Juges. Il faut être commerçant durant au moins 5 ans. Ils sont assistés par des Greffiers dans leurs tâches. Quant au Président du commerce, il a une compétence qui lui est propre. D. / Le Conseil des Prud'homme Il y a 208 en tout. Et il y en a un à Cayenne. C'est le tribunal du travaille. Il à toujours été comme tel, ce qui prouve son bon fonctionnement. Juridiction très spécialisé. Ces conseillé sont élus pour 5 ans. [...]

[...] On en retrouve au moins un par département. C'est une juridiction de Droit commun. Il connait tous les enjeux du litige qui dépassent 7600 Euros. Tribunal de première instance. Sur l'ensemble du territoire il y a 154 tribunaux de grandes instances (dont 7 en Outre-mer). Il y a un président du tribunal de grande instance qui est assez puissant et ensuite deux autres juges. Ensuite il y a un procureur. Si le tribunal comporte plus de 5 juges [ ] Une compétence exclusive. [...]

[...] Institutions Judiciaires Elle fait partie d'une unité de découverte. Autrement dit, il s'agit d'une discipline juridique. Pour comprendre le sens d'institutions judiciaires, il faut comprendre la vie en société. La vie en société suppose la cohabitation et cela suppose une vie ensemble donc une confrontation des idées, des points de vue. Cette cohabitation les uns avec les autres amènent invariablement des conflits. Les institutions judiciaires sont aussi des personnes qui sont là pour faire vivre les lieux, appelés des juges. [...]