Les institutions centrales de l'Etat

Thèmes abordés

Institutions centrales, état, president, premier ministre

Résumé du document

Dans ce binôme élément essentiel : Président république, il finit par écraser le premier ministre. Le P est politiquement déterminant et le 1er ministre est à son service. Vision exacte quand on s'intéresse à eux en tant qu'institutions politiques. Mais ils ont aussi une fonction exécutive. Se joue au travers de 2 pouvoirs. Dans l'exercice de ces fonctions le binôme est beaucoup plus équilibré que dans l'exercice de ses missions politiques.

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Dans ce binôme élément essentiel : Président république, il finit par écraser le premier ministre. Le P est politiquement déterminant et le 1er ministre est à son service.

Extraits

[...] Initialement les AAI sont intervenus sans que le titre apparaît : le premier créé c'est le médiateur de la république 1971 Dans le Directeur subordonné hiérarchique des préfets de l'État 6 services déconcentrés de l'État - Préfecture - DD Pop Cohésion Sociale - DD Terri - Inspection académique - DD Finances Publiques - DD Sécurité Publique Décentralisation prend corps dans un ensemble de règles constitutionnelles. Principes traditionnels - Indivisibilité de la république ancienne, exprimée par art 1er de la constitution. Notion pas propre à la France. Si un État accepté d'être divisé, il accepterait l'hypothèse d'être lui-même fractionné. Aucun État de la fédération américaine ne peut quitter la fédération. Notion d'indi intimement liée à la notion d'unité. Elle provient de l'unité de la souveraineté. [...]

[...] La décision peut être paralysée par le parlement. Il s'agit d'emplois visés par la constitution. - L'article 13 renvoi à une loi organique qui dit que le P va pouvoir sur les emplois pas visés par l'article 13 va pouvoir déléguer son pouvoir de nomination au premier ministre. La constitution hors mis les emplois réservés a entendu donner au 1er ministre la nomination aux emplois civils et militaires. Art 21 ; quelques emplois réservés au P mais sinon relève de la compétence du 1er ministre Il ne faut pas surestimer le pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires de l'État, car la plupart sont pourvus par concours. [...]

[...] Dans ce cas art 38 de la constitution autorise le gouvernement à demander au parlement d'adopter une loi d'habilitation : loi qui autorise pour une période donnée et pour un objectif définit à prendre une ordonnance en lieu et place d'une loi qui aurait du être votée. Art 13 : Hypothèse du décret délibéré en conseil des ministres. Décret de la compétence du P. Un décret doit être pris en conseil des ministres. Tout décret qui est inscrit à l'ordre du jour au conseil des ministres quand bien même cette inscription serait de confort. Le P détermine l'ordre du jour du conseil. [...]

[...] Le P peut prendre compétence de manière ponctuelle. Car quand il faut modifier la seule signature du 1er ministre pourra suffire. Compétence règlementaire de droit commun au 1er ministre sauf une exception pour le P. La 5 rep fait que le P s'autorise à signer des décrets non déli en conseil, préparés par le gouvernement et qui juridiquement nécessite la signature du 1er mais rien n'empêche le P de signer. Comme il n'est pas en conseil des ministres ce n'est pas un décret du P mais son statut a pesé. [...]

[...] En tant que chef de service il aura le droit d'édicter des mesures règlementaires. Les ministres sont dans une position d'infériorité juridique. Les éléments déterminants sont le P et le 1er ministre. Section 3 Les autorités administratives indé Ces institutions centrales qui sont dérogatoires au principe de hiérarchie. Ce sont des institutions telles que le défenseur des droits, cnil, cada, csa. Elles régulent un secteur d'activité. L'État qui a en France tout son poids et son importance a vu les critiques être multipliés à son encontre. [...]