Les institutions administratives territoriales

Thèmes abordés

Institutions administratives territoriales, institutions administratives, collectivités décentralisées, commune, département, région

Résumé du document

Les autorités déconcentrées qui vont être installées dans ces circonscriptions apparaissent comme un prolongement physique des autorités centrales (des grandes administrations centrales). Elles sont installées pour appliquer les décisions de l'administration centrale.
La déconcentration est évidemment utile : permettre l'application égale sur tout le territoire des décisions de l'État (l'application de la loi plus généralement).
Cette déconcentration butte quand même sur une limite : elle n'a pas pour objet d'installer la démocratie au niveau local. Il ne s'agit de donner au citoyen, au niveau local, un pouvoir de décision autonome, de gérer les affaires locales sans l'intervention de l'État.

Extraits

[...] Au nom de l'Etat, le maire organise les différentes élections : législatives, présidentielles . Enfin, sous l'autorité du procureur de la République, le maire célèbre les mariages, il est ici officier d'Etat civil. A cet égard, le procureur pourra sanctionner les actes du maire. 2 : La décentralisation La notion de décentralisation - La décentralisation s'oppose à la déconcentration en cela qu'elle vise à reconnaître à une collectivité humaine la personnalité juridique à côté de l'Etat. Il y a sur le territoire d'autres personnes publiques que l'Etat. [...]

[...] C'est donc un mode de scrutin très démocratique. Son inconvénient principal c'est qu'il ne favorise pas la constitution de majorités stables. C'est un mode de scrutin qui, pratiqué de façon pure a pour effet d'empêcher le fonctionnement des institutions. - Entre ces deux modes de scrutin, il existe une série d'aménagements et de combinaisons savamment calculés pour essayer de tirer profit des deux modes de scrutin en limitant leurs inconvénients. Cette idée est appliquée à l'élection municipale de la manière suivante : il existe une distinction entre les communes de moins de 3500 habitants et les communes de plus de 3500 habitants. [...]

[...] - Il faut que l'Etat exerce un contrôle budgétaire sur les collectivités territoriales afin d'éviter que la décentralisation ne conduise à l'autonomie. ( La décentralisation est une décentralisation territoriale. Il existe aussi une autre forme de décentralisation, moins spectaculaire, car elle a une vocation technique : il s'agit en effet de reconnaître à certains services publics une autonomie de fonctionnement en confiant leur gestion à des personnes publiques spécialement créées pour prendre en charge ces services. Ces personnes publiques sont des établissements publics tels que l'université, l'hôpital . [...]

[...] Le préfet : c'est un haut fonctionnaire, souvent un énarque, nommé par le président de la République. Il a pour mission de dirigé dans le département tous les services déconcentrés, il doit les coordonner. Il doit faire appliquer par ces services les décisions politiques du gouvernement dans tous les domaines de compétence du gouvernement. Par exemple, c'est lui qui applique la politique du gouvernement en matière du respect de la règlementation concernant l'immigration. Il est placé sous l'autorité directe du gouvernement, et dès qu'il montre une certaine opposition à appliquer les décisions du gouvernement, il est alors affecté sur un autre poste et remplacé par un autre préfet. [...]

[...] Vendredi 27 janvier 2012 Ière partie : Les institutions administratives Chapitre 2 : Les institutions administratives territoriales - Elles n'ont pas toutes les mêmes caractéristiques. Elles ont en commun d'exercer un pouvoir normatif (elles peuvent édicter de la règle juridique). - Il faut distinguer deux types d'institutions administratives : *des institutions administratives déconcentrées qui relèvent du pouvoir central qu'elles représentent au niveau local *des institutions administratives décentralisées = les collectivités territoriales, qui ne dépendent pas du pouvoir central. Elles bénéficient d'une liberté pour leur administration. [...]