Les institutions administratives en droit

Thèmes abordés

Institutions administratives, droit, pouvoir politique, administration, droit des gouvernants

Résumé du document

Les institutions administratives sont des institutions publiques. C'est l'État la 1re institution. On peut définir l'État comme une collectivité organisée et indépendante et dotée d'un pouvoir étatique institutionnalisé, un pouvoir qui assure la fonction de police, de justice et de défense, assure le développement économique, social et culturel et entretient les relations avec les États étrangers.

Extraits

[...] Ce sont des juridictions de droit commun. Il existe des juridictions administratives spécialisées qui sont compétentes dans une matière : Au sommet de ces juridictions spécialisées, il y a le Conseil d'Etat ; Le rôle de ces juridictions, quelles soient de droit commun ou spécialisées, est de veiller à ce que l'administration respecte la légalité et ainsi de protéger les citoyens de l'arbitraire des décisions administratives ou des erreurs que l'administration peut commettre. L'administration, c'est l'ensemble des organes techniques permanents placés à un niveau central de l'Etat, ou placé à un niveau local dans les régions, communes et départements ; en vu d'exercer les prérogatives de puissances publiques et d'assurer la gestion des services publiques pour la satisfaction des besoins fondamentaux, matériels, sociaux et moraux de la population. [...]

[...] Il n'y a pas d'Etat sans Constitution. La Constitution de l'Etat peut être une Constitution écrite, elle peut être non écrite (ex : GB). C'est la Constitution elle- même qui désigne l'Etat, qui le définit. La Constitution, c'est la loi fondamentale qui organise le pouvoir politique au sein d'une collectivité humaine indépendante. La Constitution détermine le mode d'acquisition du pouvoir politique, le mode d'exercice du pouvoir politique et le mode de transmission du pouvoir politique, ainsi que les garanties fondamentales reconnues aux citoyens. [...]

[...] Le droit administratif ne relève ni du pouvoir législatif ni du pouvoir judiciaire. Il relève du pouvoir exécutif. Dans le pouvoir exécutif, il y a 3 fonctions principales : Les relations internationales (diplomatie) ; La fonction d'aménagement des rapports du pouvoir exécutif avec les autres pouvoirs publics institutionnels ; L'exercice de la puissance publique et la gestion des services publics. Le droit administratif est véritablement dominant dans l'exercice de la puissance publique et dans la gestion des services publics. Dans ce domaine privilégié de droit administratif, il faut exclure les situations dans lesquelles le pouvoir exécutif et les organes qui lui sont rattachés, agissent par les moyens du droit privé. [...]

[...] Leur rapport entre eux ? Leur rapport avec l'ensemble des personnes placées sous la juridiction de l'Etat ? Le système de règle juridique, de norme juridique, qui s'applique à ces différents domaines, se sont les règles du droit public. Dans le droit public, on trouve : Le droit constitutionnel, Le droit international public, Le droit institutionnel de l'UE, Le droit financier public (le droit budgétaire et le droit fiscal), Le droit administratif. Le droit public est le droit fondamental de l'Etat mais aussi fondamental soit il, ce droit n'épuise pas toute la matière du droit, car il y aussi le droit privé. [...]

[...] De moyens humains d'action : se sont des agents (fonctionnaires). De moyens matériels d'action : les biens de l'administration. De moyens technique d'action : les modes de gestion des services publics. Le domaine du contrôle de la légalité des actes et des activités de l'administration : il est confié principalement aux juges administratifs car c'est ce juge qui est le juge naturel de l'administration. Le juge administratif est en 1ère instance dans les tribunaux administratifs ; En appel, les cours administratifs d'appel ; Au sommet, le Conseil d'Etat. [...]