Les institutions administratives centrales et déconcentrées

Thèmes abordés

Institutions administratives centrales, institutions administratives déconcentrées, président de la république, ministre

Résumé du document

Il s'agit ici de voir trois types d'organisations centrales et déconcentrées, organisées hiérarchiquement : les autorités gouvernementales (= centre d'impulsion politique) ; les autorités administratives indépendantes (= situées à côté des institutions gouvernementales mais indépendantes) ; les autorités administratives déconcentrées (= situées dans des points différents du territoire).

Extraits

[...] Dix ans après, l'Etat a du faire contrepoids à cette vague par une vague de déconcentration. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale a posé un nouveau principe : le principe de subsidiarité. Il s'agit d'un principe de proximité : prendre les décisions/actions/initiatives le plus près de l'individu, cad à l'échelon territorial le plus petit possible. Ainsi, on peut mieux répondre aux besoins des individus, et mieux les surveiller. ( Ce n'est que si on n'arrive pas à agir à cet échelon que l'on va remonter à l'échelon supérieur. [...]

[...] Adage 1 : c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche - c'est toujours l'Etat qui intervient, mais il est plus près du citoyen par l'intermédiaire de ses représentants. Adage 2 : on administre bien de près - pour bien gouverner son territoire, l'Etat a besoin de proximité. En effet, un Etat qui serait uniquement centralisé fonctionnerait très mal car pas proche de ses citoyens (ex : pour les contrôler/surveiller). Ce sont les administrations territoriales/locales de l'Etat qui sont les relais du pouvoir central. En effet, elles sont reliées à ce dernier par un lien hiérarchique. [...]

[...] Ainsi, les préfets ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (1799). Ils vont être chargés de représenter l'Etat dans les départements français. Ces préfets existent encore, et ils sont toujours nommés et révoqués par le Président de la Rép, sur proposition du 1er ministre. Ils ont un statut particulier, puisque largement issus de l'ENA et soumis à l'autorité totale du gouvernement. Ils n'ont alors pas le droit de faire grève, ni de syndiquer, ni de quitter leur département sans autorisation. Ils travaillent 7j/7 et 24h/24. [...]

[...] - la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : créée en 1978, elle facilite et contrôle l'accès des particuliers aux documents administratifs. - la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) : créée en 1991, elle vérifie la légalité des autorisations d'interception (ex : écoutes téléphoniques non-judiciaires). - le Contrôleur général des lieux de privatisation de liberté : créé en 2007, il s'assure que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté (ex : prison, hôpital psy ) soient respectés. [...]

[...] III - un pouvoir de décision Il consiste à pouvoir adopter des décisions individuelles et des actes réglementaires. Ex : le CSA a le pouvoir de prendre des décisions particulières qui consistent à attribuer une fréquence radiophonique. ( Les AAI n'empiètent-elles pas sur les organes gouvernementaux ? Le Conseil Constitutionnel y répond dans l'arrêt sur la loi relative à la liberté de communication 18 septembre 1986 : il a affirmé que les AAI pouvaient se voir confier un pouvoir de décision réglementaire, à condition que celui-ci soit limité à un objet précis, autrement dit pour leur permettre de remplir leur mission. [...]