Institutions administratives : les autorités déconcentrées

Thèmes abordés

Institutions administratives, autorités déconcentrées, préfets de région, préfets de département, sous-préfets, maires, corps préfectoral, attributions spécifiques, assistance aux communes

Résumé du document

Le corps préfectoral est composé des hauts fonctionnaires, leur recrutement est discrétionnaire. Ils sont nommés et révoqués par décret du Président de la République sur proposition du Premier ministre et de l'intérieur. Il y a un lien très solide entre le préfet et le gouvernement, qui ont des opinions politiques partagées. Ils sont soumis au pouvoir hiérarchique de chaque ministre pour les besoins de leurs services. Ils doivent rendre des comptes aux ministres, qui ont un pouvoir d'annulation des actes du préfet. Ils exécutent les politiques nationales et communautaires.

Extraits

[...] Rôle d'administration de la circonscription administrative. (Relation étroite du préfet avec les collectivités territoriales. Cette collaboration se fait dans les 2 sens : - Coordination des actions, Mise à disposition réciproque des services, Collaboration à travers les échanges. B. Les attributions spécifiques 1. Les attributions spécifiques des préfets de région (En 1972, la région a été créée pour être un établissement public rattaché à l'Etat. En 1982, elle devient une collectivité territoriale et l'exécutif est le président du Conseil Général. [...]

[...] Synthèse Partie 1 - Titre 2 - Chapitre 2 – Institutions administratives Les autorités déconcentrées Section 1 : Les préfets de région et de département I. Le corps préfectoral (Ce sont des hauts fonctionnaires, leur recrutement est discrétionnaire. (Ils sont nommés et révoqués par décret du Président de la République sur proposition du 1er ministre et de l'intérieur. (Lien très solide entre le préfet et le gouvernement, opinions politiques partagées. (Soumis au pouvoir hiérarchique de chaque ministre pour les besoins de leurs services. [...]

[...] (Ils ont pour mission l'assistance aux communes avec une assistance juridique. Section 3 : Les maires ( Ils sont les exécutifs de la commune en tant que collectivité territoriale et représentants de l'Etat dans la commune. (Ils sont chargés de la publication et de l'exécution des lois et règlements. (Ils ont des fonctions spécifiques : tenue des listes électorales, traitement des demandes de permis de conduire, opérations de recensement. Dans ces cas là, il agit sous l'autorité du préfet de département qui pourra se substituer au maire si celui ci est défaillant. [...]