La fonction normative des institutions administratives

Résumé du document

Institutions Administratives

Extraits

[...] Deux thèmes juridique s'opposaient: le principe de la dignité humaine; et le principe de liberté du commerce et de l'industrie. Le Conseil d'Etat a fait prévaloir le principe de dignité humaine sur celui de liberté du commerce et de l'industrie. Le maire va adopter une règle de droit pour garantir la moralité. Le pouvoir de polis peut même règlementer l'esthetique (respect des règles architecturales On distingue 2 catégories de mesures de polis administrative: -polis administrative générale: -polis administrative spéciale: vise un domaine d'activité précis (polis des gares, polis des aéroports, des stades de football, des étrangers . [...]

[...] Le système de la codification a permis de réunir par thème les textes de droits. C'est un moyen de synthetiser l'ensemble des règles de droit applicable. Actuellement il y a une telle inflation de texte que ces codes sont en perpetuelle transformation. Le code est utile si la règle est stable. L'éxécution juridique de la loi. Ce couloir administratif va se traduire par l'élaboration d'actes juridiques, le plus souvent écrit. Ces actes juridiques ont des appelations qui varie selon la personne qui adopte celui-ci. [...]

[...] Le 1er ministre assure des fonctions administratives. Idem au niveau local, le maire est un politique mais aussi un administrateur. Chapitre La fonction normative. Section La fonction d'éxécution de la loi. Cette fonction d'éxécution de la loi est une fonction classique des institutions administratives. La fonction éxécutive est soumise à la loi. Après la révolution, le roi est obligé de composer avec une assemblée. Il faut que Louis XVI prête serment devant l'Assemblée nationale sur la Constitution. L'administration est tout entiere soumise au principe de légalité. [...]

[...] L'Etat est une institutionnalisation du pouvoir. Il y a un statut avec des règles de fonctionnement. Les institutions fonctionnent grace à des individus. Il faut donc des règles pour que cette institution fonctionne de la meilleure manière possible. Une institution se définie donc comme une structure juridiquement organisée, chargée d'une fonction, et dotée de compétences, de moyens, et de personnel. L'institution révèle la présence d'une collectivité humaine. Cette collectivité humaine se retrouve à differents niveaux (national, local L'institution parfois est confondue avec le responsable investie des pouvoirs c'est le préfet qui représente l'ensemble des services de la préfecture). [...]

[...] Elle se concretise par des prestations materielles. Ces prestations sont des prestations en nature. Au dela des prestations materielles, il y a des prestations financière. Ces prestations ont le plus souvent une dimension individuelle. Mais elles peuvent avoir une dimension collective fermer des établissements polluants). L'éxécution forcée est un monopole administratif. Cette éxécution forcée ne peut être mise en oeuvre que par des agents publics. Ces actions peuvent consister a obliger a réaliser ce à quoi la loi oblige. Certaines obligations ne peuvent être réalisé que par leur propriétaire (excès de vitesse). [...]