L'initiative de l'élaboration du SCoT

Thèmes abordés

Initiative de l'élaboration, SCoT, Schémas de Cohérence Territoriale, établissement d'un périmètre, préfet

Résumé du document

Les Schémas de Cohérence Territoriale ont pour objectif de remplacer les schémas directeurs qui ont connu un échec cuisant. Pour encourager le recours des communes à ce document le législateur a décidé de faire peser des contraintes sur les communes qui n'en disposent pas.
On va étudier la procédure d'élaboration des SCoT. Pour cela, on peut distinguer quatre étapes à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale :
- L'initiative de l'élaboration.
- La consultation.
- L'adoption.
- L'approbation.

Extraits

[...] On va étudier la procédure d'élaboration des SCoT. Pour cela, on peut distinguer quatre étapes à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale : L'initiative de l'élaboration. La consultation. L'adoption. L'approbation. L'initiative de l'élaboration : L'initiative de l'élaboration d'un SCoT appartient à plusieurs communes ou à un EPCI compétent. Les communes ont ici un pouvoir somme toute discrétionnaire. Il s'agit de communes animées par la volonté de s'associer, plusieurs communes souhaitent travailler ensemble. Le législateur a laissé ce choix aux communes tout en l'encadrant de manière sommaire. [...]

[...] La plupart du temps, les communes ne vont pas tenir compte de ces orientations mais vont plutôt faire des alliances politiques ou économiques afin de bénéficier des avantages urbanistiques fournis par le SCoT. Une fois le périmètre délimité les communes vont soit instituer un établissement public de coopération intercommunal préexistant soit constituer un syndicat mixte qui sera chargé de l'élaboration du SCoT. Leur organe délibérant va une fois institué prendre la décision par délibération d'engager l'élaboration du SCoT. Il sera ensuite en charge de définir le contenu du SCoT et d'effectuer les formalités. [...]