L’indépendance organique et fonctionnelle des autorités administratives indépendantes (AAI)

Thèmes abordés

Sciences politiques, indépendance organique, indépendance fonctionnelle, autorités administratives indépendantes, AAI, exercice du mandat, nomination des membres

Résumé du document

Ces conditions sont variées d'une autorité à l'autre. Sauf exception, il s'agit d'organes collégiaux donc composés de plusieurs personnes avec des durées de mandat et des modes de désignation variables. On pourra y trouver des magistrats administratifs ou judiciaires, des politiques, des personnalités qualifiées, des personnes désignées en raison de leur fonction.

Extraits

[...] L'indépendance des autorités administratives indépendantes (AAI) Paragraphe 1 : L'indépendance organique A. Les conditions de nomination des membres Ces conditions sont variées d'une autorité à l'autre. Sauf exception, il s'agit d'organes collégiaux donc composés de plusieurs personnes avec des durées de mandat et des modes de désignation variables. On pourra y trouver des magistrats administratifs ou judiciaires, des politiques, des personnalités qualifiées, des personnes désignées en raison de leur fonction. B. Les garanties dans l'exercice du mandat Parmi les très communs, on peut relever que les membres des AAI sont inamovibles donc ils ne peuvent pas être destitués, remplacés en cours de mandat. [...]

[...] Paragraphe 2 : L'indépendance fonctionnelle Cette indépendance tend à exclure tout pouvoir hiérarchique ou tout pouvoir politique sur les autorités. Elles vont donc être indépendantes tant de l'exécutif que des secteurs contrôlés. Cette autonomie va également se traduire par les moyens mis à disposition d'une autorité, elle sera dotée d'une certaine autonomie financière, c'est son pst qui pourra décider de dépenses dans les limites des budgets qui leurs sont alloués. Elles pourront aussi recruter leurs personnels ; leurs agents avec une certaine liberté. [...]