L'identification administrative: l'état civil

Résumé du document

Etat civil = acte de naissance, mariage, décès enregistrés obligatoirement depuis la Révolution
En 1790, la constitution civile du clergé fonctionnarise ce dernier, les biens d'Eglise ne sont plus utilisés, sont confisqués et revendus en tant que biens nationaux alors que les curés tenaient jusque-là les registres paroissiaux de baptêmes, sépultures, mariages religieux, le catholicisme étant religion d'Etat
Ces registres de paroisse servent ensuite de modèle pour l'Etat civil : l'enregistrement des actes est assuré par un autre personnel dans le cadre nouveau de la commune qui remplace la circonscription paroissiale dans la fonction civique = 36 000 communes environ, plus de 80 départements assurent la géographie administrative de la France.

Extraits

[...] L'Etat civil Etat civil= actes de naissance, mariage, décès enregistrés obligatoirement depuis la Révolution En 1790, la constitution civile du clergé fonctionnarise ce dernier, les biens d'Eglise ne sont plus utilisés, sont confisqués et revendus en tant que biens nationaux alors que les curés tenaient jusque-là les registres paroissiaux de baptêmes, sépultures, mariages religieux, le catholicisme étant religion d'Etat Ces registres de paroisse servent ensuite de modèle pour l'Etat civil : l'enregistrement des actes est assuré par un autre personnel dans le cadre nouveau de la commune qui remplace la circonscription paroissiale dans la fonction civique= communes environ, plus de 80 départements assurent la géographie administrative de la France La commune est donc l'échelle la plus fine : le nombre des conseillers municipaux varie selon la population de la municipalité (mais 8 au mini) + le maire et son adjoint prêtent serment, sont déclarés officiers de l'Etat civil, garants de sa véracité et de sa conservation : ils prennent en note codée les déclarations et les documents écrits accompagnant la prononciation du mariage Les registres-cahiers sont conservés, étant les seules preuves de l'existent d'un individu pendant un siècle, temps qui peut varier selon l'espérance de vie de l'époque et l'utilisation que l'administration peut encore en faire [...]

[...] Les signataires sont-ils tjrs alphabétisés ? [...]

[...] Les déclarations sont de plus en plus standardisées l'acte de naissance figure le lieu, la date, l'heure, l'identité du nouveau-né (prénom, sexe et filiation) et du déclarant= souvent le père ou la mère ; nom, nom de jeune fille le cas échéant, prénom, âge ou année de naissance ou date, profession, adresse, filiation si lesdits parents sont mineurs Si c'est le cas, le père inconnu est déclaré comme tel + les témoins déclarants peuvent être une femme accoucheuse ou sage-femme : il est nécessaire que l'enfant ait poussé un cri tenu comme la manifestation de vie, sinon l'enfant est déclaré mort-né - l'acte de décès suit la même logique : le déclarant (le fils au XIX) présente le mort en fournissant les infos concernant sa naissance, la date du décès, etc., son statut matrimonial (célibataire, veuf de f marié à vivante + les témoins sont souvent les voisins - l'acte de mariage fournit sa date, le lieu, l'identité des deux individus concernés avec leur filiation, l'identité des deux témoins au mini + si l'union donne lieu à un contrat de mariage, il est possible qu'on fasse mention du notaire l'ayant enregistré + signatures des deux individus, des 4 témoins, de l'officier, autorisées (par le chef de ménage) si les mariés sont mineurs, s'ils ne savent pas signer= ne sachant signé L'enregistrement de ces actes suit un principe territorial, assurent une garantie administrative [...]