L'histoire de l'encadrement audiovisuel

Thèmes abordés

Histoire de l'encadrement audiovisuel, gouvernement, intervention de l'Etat, Loi de 1881, Loi de 1986

Résumé du document

Le régime jq de la radiodiffusion se caractérisait p/ = l'existence d'1 monopole d'E institué d 1903
= la volonté d politiques de contrôler les médias

Loi 1974 : le monopole s'émousse & se répartit entre 6 organismes indépendants les 1 d autres :
• 2 établissements pcs = Télédiffusion de Fce (TDF) + l'institut national de l'audiovisuel (INA)
• 4 sociétés nationales pour la programmation, psn morales de drt privé dont l'E est l'actionnaire unique = TF1, Antenne 2, FR3 & Radio Fce)
Le gouvernement nomme alors les présidents de c sociétés & d établissements pcs et approuve le cahier d charges dans domaines de l'informat°, de la culture, du renouvellement d programme, de l'accès à l'antenne & de la publicité
Cet ensemble dépend d'1 financement majoritairement pc p/ le biais de la redevance répartie p/ la L de finances. Sous la pression du développement d radios libres, cependant, le monopole s'effrite.

Extraits

[...] La tutelle y est remplacée 1 AAI : la Haute autorité de la communicat° audiovisuelle = composée de 9 membres nommés pour 9 ans, elle est chargée de veiller au respect d missions de SP, de garantir le pluralisme, de nommer les administrateurs & de désigner les présidents d sô nationales de programmes. Les ressources restent publiques tout comme le cahier d charges seul le monopole de diffusion est conservé. Le gouvernement continue à accorder l'accès aux satellites & aux réseaux hertziens terrestes. L'E garde 1 certain nombre de leviers notamment le contrôle financier. Il a fallut attendre 1998 & la cession d parts de l'E dans certains groupements pour q les radios soient totalement privatisées. [...]

[...] Le monopole de la diffusion confié à TDF est supprimé. TF1 est privatisé. Le système de la concession de SP est abrogé & les mission de SP du secteur pc y apparaissent comme d limites à la liberté de communicat°. Contrôles Aujourd'hui encore, l'importance d médias audiovisuels amène les gouvernements à mettre en place d dispositifs de contrôle Loi organique relative à la nomination d présidents d sô France télévision & Radio France = permet au PDR de nommer pour 5 ans les dirigeants de chaînes après avis conforme du CSA & accord d commissions parlementaires compétentes qui peuvent exercer 1 drt de véto à la majorité d 3/5 èm d suffrages exprimés. [...]

[...] Loi de 1881 La L du si elle n'abroge pas le monopole prévoit 1 régime dérogatoire pour d radios libres, accordé le ministre de la communicat° après avis d'1 commission consultative pour tenir compte d contraintes de fréquences & de la nécessité de préserver la qualité d'écoute & d émissions du SP. C dérogations s'accompagnent d'1 cahier d charges & de l'interdiction de la publicité. L : marque la fin du monopole d'E tant en matière de radiodiffusion q de télévision. [...]

[...] Intervention de l'Etat Elle reste omniprésente dans le domaine de l'audiovisuel, particulièrement la voie législative. Loi 2007, relative à la modernisation de la diffusion de l'audiovisuel & à la télévision du futur = met en place la mutation de la télévision vers le tout numérique, du point de vue d opérateurs & d spectateurs L'intervention étatique doit ainsi compenser les préjudices q peuvent subir les chaînes de télévision en raison de la fin anticipée de la diffusion analogique : CE, Avis Pourtant, cet interventionnisme modernisateur a aussi pour effet d'ouvrir de nombreux canaux 1 nombre croissant d'entreprise de presse audiovisuelle. [...]