L'histoire de l'administration locale

Résumé du document

INTRODUCTION



- L'histoire de l'administration est un domaine qui s'est développé depuis longtemps mais il s'agit en même temps d'une discipline encore jeune

- Les premiers travaux qui lui furent consacrés avaient comme point commun de confondre son étude avec celles des institutions publiques

- Il s'agissait de décrire ses formes successives au fur et à mesure des évolutions constitutionnelles

- Il fallut attendre la fin des années 1960 pour que l'on voit apparaître une discipline spécifique et autonome centrée sur l'étude des faits administratifs

- Citons les ouvrages parus alors : celui de G. Thuillier, Témoins de l'administration en 1967 et celui de P. Legendre, Histoire de l'administration en 1968

- Puis on assiste à une diversification et à une multiplication des études d'histoire administrative : parmi ces nouvelles études, on trouve l'histoire de l'administration locale

- Quelques remarques générales pour présenter ce cours :

- On observe souvent qu'en France la naissance de l'Etat a précédé, préparé et conditionné celle de la nation

- Et que les représentants de cet Etat, ministres, commissaires départis, intendants, préfets, directeurs des services techniques, se sont arrogés sur la société civile et sur les citoyens un large pouvoir de tutelle

- L'extrême centralisation n'en est qu'une des manifestations les plus visibles

- La puissance des administrations parisiennes, l'autorité sur le terrain de leurs agents, la docilité longtemps exigée des représentants élus des collectivités locales constituent les caractéristiques de la vie politique de ce pays ; caractéristiques bien souvent soulignés par les observateurs étrangers

- Cette originalité française a largement survécu aux péripéties constitutionnelles

- et les progrès de la démocratie ont été plus rapides dans l'aménagement des organes centraux et dans la composition des assemblées siégeant à Paris que dans la pratique quotidienne de l'administration locale.

- Les comparaisons avec quelques pays voisins révèlent des contrastes saisissants : par exemple avec l'Allemagne et l'Italie où la nation a précédé et en quelque sorte convoqué et requis l'Etat ; avec le Royaume-Uni qui a su préserver, au bénéfice de la démocratie contemporaine, les traditions anciennes

Extraits

[...] - Ainsi, on envisage la suppression des conseils d'arrondissement, ce qui paraît anéantir l'un des rouages de la décentralisation. - Mais les libéraux conçoivent cela, au vrai, comme un émondage, la taille d'un rameau en partie desséché ne pouvant qu'apporter plus de sève aux éléments vraiment vivaces que sont le département et la commune. - La décentralisation se fixe sur deux degrés, ceux-là même qui bénéficient - ou vont bénéficier - de la personnalité morale. - Les libéraux insistent, par ailleurs, pour que la loi établissant le régime du département soit votée en priorité, ceci sans doute pour des raisons de tactique politique, pour pouvoir réaliser rapidement un renouvellement des conseils généraux, et par là détruire l'opposition de ces conseils - conservateurs, comme il est presque de tradition depuis 1789 - en face des mesures envisagées. [...]

[...] - Pourtant, c'est en cette période, d'un intérêt capital en dépit des apparences, que vont apparaître en filigrane les aspirations vers un nouvel équilibre, et se définir, déjà, des tendances qui domineront l'histoire de l'administration locale tout au cours du siècle - Pour tout dire, la Restauration est l'époque d'une décisive prise de conscience de cette réalité : les groupes d'administrés, constitués en la forme de collectivités locales. - Prise de conscience qui ne manque pas de bases sociologiques, mais qui se traduit de façon éclatante dans des constructions doctrinales, lesquelles s'appliquent à motiver une autonomie des collectivités locales. - C'est leur étude qu'il convient de placer en exergue avant de voir comment elles se sont trouvé affrontées aux réalités positives des pouvoirs des administrations locales et du recrutement de leurs agents 3). [...]

[...] - Ainsi les deux séries de théories justifiant l'autonomie des collectivités locales se rejoignent-elles dans leurs résultats, pour affirmer très vigoureusement la position de la commune, et de façon plus nuancée celle du département (l'arrondissement n'étant pour sa part guère touché par ces constructions et demeurant très en retrait). 2. Pouvoirs des collectivités locales et prérogatives de leurs organes - Les débuts de la Restauration - C'est à ce moment que le problème d'un accroissement des pouvoirs locaux, ou d'une modération de l'action étatique, paraît se poser avec quelque acuité - C'est le fait beaucoup plus de l'incidence de facteurs d'évolution occasionnels que d'une action des théoriciens politiques enclins à la décentralisation - Les difficultés politiques et sociales dans lesquelles se réalise l'instauration du nouveau régime ont, en effet, eu des conséquences sur la situation des administrations locales - Elles ont contribué à dessiner une individualité, voire un début d'autonomie, des collectivités. [...]

[...] - Les sessions des conseils s'abrègent, n'occupent pas toujours la quinzaine qui leur était affectée. - Elles se décalent ; il arrive même que dans certains départements, l'on n'éprouve pas le besoin de réunir le conseil général chaque année et qu'on reconduise le budget de l'année précédente, ou même que le préfet se passe de son concours et établisse lui-même, illégalement, des centimes additionnels. - La mise à l'écart progressive de cette petite assemblée locale ayant conservé quelques traces de représentativité suit, somme toute, la même courbe que la décadence, à l'échelon central, du Corps législatif. [...]

[...] - Il n'empêche que l'essentiel de l'autorité demeurait entre les mains des agents de l'Etat. 2. La seconde République et les incidences du suffrage universel - Présentation - En 1848, le thème de la décentralisation bénéficie d'une audience qu'il n'avait sans doute jamais eue auparavant - L'adhésion, apparente un moment, d'une large fraction de l'opinion à un programme d'émancipation provinciale et locale a fait naître de grands espoirs - Ils furent vite déçus. - A la veille du 2 décembre, qu'y a t-il de changé dans l'administration locale qui réponde à cette attente ? [...]