Les grands moments du droit de l'urbanisme

Résumé du document

L'urbanisme commence à être un sujet à part entière au début du XXe siècle. En 1919, en effet, les pouvoirs publics commencent à édicter des règles spécifiques destinées à répondre aux besoins en matière de logement, ainsi qu'aux problèmes de la périphérie urbaine. De nombreuses lois concernent les lotissements défectueux dans les années 1920.

En 1943, durant la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy rédige la célèbre loi Prothin. À l'époque, on fait face à un urbanisme débridé. Les urbanistes sont choisis par les collectivités territoriales sur une liste établie par le gouvernement. Le personnage de l'architecte urbaniste était très important puisque c'est lui qui s'occupait de tous les projets urbains.

Extraits

[...] Les nouvelles procédures de financement de l'aménagement sont les ZAC, mais également les projets urbains partenariaux (PUP). Désormais, la démarche pré- opérationnelle doit être obligatoirement intégrée dans le PLU. Avec l'avènement futur des PLU intercommunaux ou PLUi, dans les années à venir, les collectivités publiques vont pouvoir traiter de tous les problèmes qui impactent un bassin de vie, à l'échelle intercommunale. Dans cette optique de projet urbain élaboré à une plus grande échelle, la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) devra permettre la simplification de toutes ces dispositions. [...]

[...] C'est l'apparition du plan local d'urbanisme et surtout du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Or, au lendemain de la loi SRU, ces nouveaux documents de planification ressemblaient fortement aux anciens POS, notamment parce que les élus locaux n'avaient pas encore pris en compte cette obligation d'élaboration d'un projet préalable. Sur le plan professionnel, durant une longue période, l'architecte urbaniste était roi. C'est avec la loi Borloo (loi Urbanisme et Habitat) de 2003 que l'on voit les premières équipes urbanistiques se créer. [...]

[...] Les grands moments du droit de l'urbanisme L'urbanisme commence à être un sujet à part entière au début du XXe siècle. En 1919, en effet, les pouvoirs publics commencent à édicter des règles spécifiques destinées à répondre aux besoins en matière de logement, ainsi qu'aux problèmes de la périphérie urbaine. De nombreuses lois concernent les lotissements défectueux dans les années 1920. En 1943, durant la deuxième guerre mondiale, le gouvernement de Vichy rédige la célèbre loi Prothin. À l'époque, on fait face à un urbanisme débridé. [...]