Les grandes lois de l'intercommunalité

Résumé du document

La loi de 1890 crée les syndicats intercommunaux, premières structures intercommunales prévues par le législateur. Ces syndicats intercommunaux, qui rassemblent des communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent faire face seules, présentent deux particularités majeures : d'une part l'adhésion des communes repose sur un volontariat complet, et d'autres part ces communes sont sur un pied d'égalité parfaite - ce qui implique l'émergence d'aucun chef de file et l'adoption des décisions à l'unanimité au sein du syndicat. De plus, ces syndicats sont conçus pour ne conduire qu'une seule mission, par exemple l'adduction d'eau : à ce titre ils prennent le titre de SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique).

Extraits

[...] La grande originalité, et la création la plus brillante de la Loi Chevènement est la communauté d'agglomération. Réservée on l'a dit aux villes de plus de habitants, elle est dotée obligatoirement de la taxe professionnelle unique et est tournée vers la politique de la Ville, l'aménagement du territoire et le développement économique et social. La formule de la communauté d'agglomération a été très suivie, et est sans doute entre autres à l'origine de la relance de l'intercommunalité qui a suivi la Loi Chevènement. [...]

[...] La loi du 31 décembre 1966 La loi de 1966 crée les communautés urbaines. Ces structures intercommunales disposent de compétences larges (douze en tout) dans trois domaines principaux : l'aménagement urbain et le zonage, l'équipement -abattoirs, cimetières - et les services publics intercommunaux. Aux compétences obligatoirement concédées, on ajoute des compétences dont les communes pourront se dessaisir, de leur propre chef, au profit de la communauté urbaine. Mais le dispositif est peu populaire : aux quatre communautés urbaines créées à l'origine, seules cinq autres s'ajouteront jusqu'en 1981. [...]

[...] Les grandes lois de l'intercommunalité La Loi du 22 mars 1890 La loi de 1890 crée les syndicats intercommunaux, premières structures intercommunales prévues par le législateur. Ces syndicats intercommunaux, qui rassemblent des communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent faire face seules, présentent deux particularités majeures : d'une part l'adhésion des communes repose sur un volontariat complet, et d'autre part ces communes sont sur un pied d'égalité parfaite- ce qui implique l'émergence d'aucun chef de file et l'adoption des décisions à l'unanimité au sein du syndicat De plus, ces syndicats sont conçus pour ne conduire qu'une seule mission, par exemple l'adduction d'eau : à ce titre ils prennent le titre de SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique). [...]

[...] La loi du 6 février 1992 Administration territoriale de la République La loi ATR du 6 février 1992 crée de nouvelles formes de coopération intercommunale. Des commissions départementales, présidées par les préfets et composées d'une majorité d'élus communaux, ont eu la charge de préparer des schémas de coopération débouchant sur la création de communautés de communes et de communautés de villes. Ces structures nouvelles, qui ne se substituent pas aux EPCI existants, exercent deux compétences obligatoires : l'aménagement de l'espace et le développement économique, et bénéficient d'un dispositif fiscal spécifique, basé sur une taxe professionnelle unique sur l'ensemble de l'agglomération, harmonisée sur le taux le plus productif. [...]