Le Grand Paris (2011)

Thèmes abordés

Grand Paris, décentralisation, réforme de l'Etat

Résumé du document

Cette fiche technique sur le Grand Paris réalisée dans le cadre d'un cours de droit public à Sciences Po Paris a pour objectif de décrire l'histoire du Grand Paris, les raisons de la réforme, les limites et les perspectives. La loi du 3 juin 2010 relatif au Grand Paris a été motivée par le renforcement de la compétitivité de la Capitale, notamment par rapport à des villes mondes telles que Londres ou New York.

Extraits

[...] La période de consultation s'est conclue par la synthèse de ces deux projets et la création du Grand Paris Express. La Région et l'Etat se sont accordés sur la mise en place d'un tracé d'une rocade pour un métro automatique, dont les travaux s'échelonneront de 2010 à 2025, en combinant leurs compétences et le financement. Par ailleurs, l'Etat et la Région ont reconnue la nécessité de proposer et faire adopter une disposition législative permettant de libérer les projets des collectivités territoriales et de l'Etat, compatibles avec le projet Schéma Directeur de la Région Ile de France et avec la loi du 3 juin 2010. [...]

[...] Deux rapports sont venus enrichir le débat sur les modalités d'un futur Grand Paris. Il s'agit tout d'abord du Rapport Dallier remis au gouvernement le 9 avril 2008, et du Rapport du Comité Balladur « il est temps de décider » remis au Président de la République le 5 mars 2009. Ces deux rapports proposent la création d'un Grand Paris sur le modèle du Grand Londres, par la fusion des départements de la petite couronne avec la ville de Paris. [...]

[...] Il vise, selon l'exposé des motifs du projet de loi, à permettre à la capitale de conforter la place d'exception qu'elle occupe dans le monde, en dotant la ville de nouvelles infrastructures de transport et de pôles économiques importants, par des mesures de consultation et de contractualisation. Ainsi, le titre Ier de la loi prévoit la mise en place d'un nouveau schéma de transport public pour le Grand Paris. Le titre II de la loi créé l'établissement public « Société du Grand Paris » (composé de représentants de l'Etat et des collectivités territoriales) ayant pour mission principale la réalisation des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris contenu dans le titre III. [...]

[...] La genèse du Grand Paris La structure de la ville de Paris, telle qu'elle existe aujourd'hui, remonte aux travaux conduits par le Baron Haussmann de 1852 à 1870. Néanmoins, la ville de Paris s'inscrit au début du XXIème siècle dans un contexte de compétitivité internationale accrue. Ainsi, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 26 juin 2007, a déclaré dans un discours les grands enjeux d'un grand Paris, par la création d'une véritable communauté urbaine. Le 18 mars 2008 est ainsi créé un Secrétariat d'Etat pour le développement de la région capitale. [...]

[...] Le titre V de la loi dispose que les projets d'infrastructures autour des gares doivent prévoir la réalisation de logements. Le titre VI enfin vise à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay. La loi du 3 juin 2010 ne va pas aussi loin que les préconisations des rapports Dallier et Balladur. Elle n'a pas transformé la ville de Paris en une collectivité territoriale à statut particulier. Cela peut s'expliquer par la structure déjà existante de Paris Métropole créée le 30 avril 2009, dont les démarches ont commencé dès 2001. [...]