La gestion directe du service public

Thèmes abordés

Gestion directe, service public, collectivité publique, personne publique, régie, fausse régie

Résumé du document

Procédé par lequel coll publique gère directement service avec ses ressources, son personnel, ses moyens matériels.
Chaque fois qu'on a affaire à une pers publique : g ère un certain nombre de SP en régie : coll publiques dont de nombreux services assurés comme ça.
E, communes, départ et régions gèrent plupart de leurs SP en régie.

Extraits

[...] Rapprochement avec elle serait parfaitement injustifié car mode de gestion dont se rapproche régie intéressée : concession. [...]

[...] LA GESTION DIRECTE DU SERVICE PUBLIC Régie Procédé par lequel coll publique gère directement service avec ses ressources, son personnel, ses moyens matériels Chaque fois qu'on a affaire à une pers publique : g ère un certain nombre de SP en régie : coll publiques dont de nombreux services assurés comme ça communes, départ et régions gèrent plupart de leurs SP en régie + les comp d'une pers publique sont étendues et + on risque de trouver services gérés en régie Fctions essentielles à la survie d'une communauté et maintien de l'ordre ne 1er chef sont prises en charge sous forme de régies Une même fction peut faire objet pr partie d'un gestion en régie et pr partie d'une gestion déléguée : fction d'enseignement et d'éducation est assurée en régie par services centraux et locaux du min chargé de l'éducation et de façon déléguée à travers des établissements publics Fausse régies Leg a multiplié appellations trompeuses : cas de l'entreprise Renault fut appelée régie nationale des Régie intéressée C'est bien un mode de gestion mai pas une régie. [...]

[...] Régie intéressé ressemble à concessions mais mode de rémunération différent, csq de gestion aussi (ne supporte pas charge des pertes). [...]