La gestion de la dette

Résumé du document

Problème de l'État : moins à proprement parler de rembourser ses dettes (on ne parle pas de « plan d'extinction de la dette » comme dans le privé ou pour les colloc) que de pouvoir trouver en permanence de nouveaux prêteurs. Objectif de l'Agence France Trésor, créée en 1999 / 2001 pour gérer la dette de l'Etat. La dette de l'Etat, qui représente plus de 80% de cette dette publique, fait peser une charge de plus en plus lourde sur le budget (de 6% en 1983, elle est passée en 2004 à 15% du budget). L'Agence France Trésor se fixe des objectifs et élabore des procédés afin d'optimiser les conditions de réalisation de la dette et de réduire son coût à terme.

Extraits

[...] Ce faisant, il a plus ou moins abandonné les ressources privilégiées auxquelles il recourait jusqu'alors : les emprunts d'Etat dérogatoires, les bons sur formule et enfin les dépôts des correspondants du Trésor, qui sont les seules ressources privilégiées à subsister aujourd'hui. (env de l'encours de la dette) La dette de l'Etat constitue aujourd'hui une dette négociable rationalisée La dette négociable correspond à l'ensemble des titres émis par le Trésor qui peuvent faire l'objet de transactions sur les marchés financiers. Cette dette s'élevait au 31 mars 2005 à 857 Mds d'€. Elle couvre toute une gamme de titres diversifiés, allant d'une échéance de quelques semaines à cinquante ans. [...]

[...] (NB le budget est exécuté en déficit depuis 1974 en Fce). Enfin, même quand les dépenses et les recettes s'équilibrent, (ie même quand les recettes permettent de couvrir la charge de l'intérêt) le capital de la dette doit être remboursé à l'échéance. Ces remboursements, qui jusqu'en 2006 n'apparaissaient pas en loi de finance, sont chaque année bien supérieurs au montant du déficit des nouveaux emprunts) Face à une inexorable montée de la dette et dans un contexte de modernisation des marchés financiers, les méthodes de financement traditionnel du Trésor ont été renouvelées La montée en puissance des déficits budgétaires dans les années 80 a entraîné un alourdissement de la charge de la dette. [...]

[...] Les titres des diverses dettes publiques sont désormais directement en concurrence. Un marché bien institutionnalisé est un gage de sécurité pour les investisseurs. Aussi le Trésor a-t-il développé un groupe de spécialistes en valeurs du Trésor afin de jouer le rôle de teneur de marché sur les titres d'Etat. Ces SVT sont des établissements nationaux ou étrangers d'une grande compétence en matière financière. Ils ont un rôle important de conseil auprès du Trésor et ils sont les premiers concernés par les négociations sur les valeurs du Trésor, qu'on appelle adjudications. [...]

[...] La dette est donc structurée en trois catégories de titres standardisés : - les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés qui servent à la gestion infra-annuelle de la trésorerie et dont l'échéance va de 4 semaines à un an. Ils représentent environ 10% de la dette négociable. - les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels (BTAN) représentent l'endettement à moyen terme de l'Etat. Leur maturité à l'émission va de 2 à 5 ans. Ils représentent environ 20% de la dette négociable. [...]

[...] La gestion active de la dette implique une intervention directe du Trésor sur le marché, quelles que soient les conditions d'exécution du budget. Cette gestion active suppose pour le Trésor non seulement d'avoir de bonnes capacités d'analyse financière et une connaissance actualisée de la situation de son compte courant, mais il suppose aussi et surtout qu'il puisse se constituer une certaine réserve financière afin de disposer d'une véritable marge de manœuvre. Et souligner que l'État a mis en place une administration professionnalisée sur cet objectif qui est devenu une politique à part entière : l'AFT / modèle français lui confie à la fois la gestion de la trésorerie (objectif chaque soir sur le niveau de la caisse à 100 avec des flux quotidiens moyens affectant le compte de 25 en 2003)et la négociation de la dette. [...]