La France est-elle encore un Etat unitaire? - indivisibilité et décentralisation

Résumé du document

Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République. Etat unitaire et centralisé, marqué par la tradition jacobine, la France a, constamment et dans les régimes divers qui se sont succédés depuis 1789, réaffirmé son unité et son indivisibilité, jusqu'à l'article 2 de la Constitution de 1958, qui dispose que « la France est une République indivisible…». L'indivisibilité a constamment été associée jusqu'à 1958 au principe d'unité, qui postule un pouvoir central unique, une structure administrative et l'uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire. L'Etat unitaire repose sur l'indivisibilité de la souveraineté, du territoire et du peuple. De ce fait, l'État unitaire s'oppose au fédéralisme sans toutefois proposer diverses nuances. En effet, on distingue deux formes d'Etats Unitaires : L'Etat unitaire centralisé et l'Etat unitaire décentralisé. L'État unitaire décentralisé poussé à l'extrême peut amener à un certain régionalisme comme en Espagne ou en Italie.
Il convient de voir comment les mutations politiques du XXème siècle ont profondément transformé les contours de l'Etat unitaire centralisé Français ?
Nous verrons dans un premier temps les limites posées par le principe d'indivisibilité en ce qui concerne une déconcentration de l'Etat unitaire et dans un second point, ce qui peut aujourd'hui remettre en cause l'Etat unitaire...

Extraits

[...] Un certain bricolage constitutionnel et des statuts d'exceptions mettent à mal l'indivisibilité de la République Certaines revendications nécessitent des révisions constitutionnelles pour contourner le principe d'indivisibilité afin de ne pas le remettre en cause. Les révisions de l'Outre Mer mettent à mal le principe d'indivisibilité en mentionnant le peuple kanak (1998) et en reconnaissant une citoyenneté de pays La loi de 1999 sur l'égalité entre hommes et femmes remet en cause le principe d'égalité. Mais le Conseil Constitutionnel estime que ce principe ne s'oppose pas à ce que des situations différentes soient traitées différemment (ce serait le cas). [...]

[...] Le parlementaire est censé faire abstraction de la circonscription qui l'a élue. Le principe d'indivisibilité du peuple et du corps électoral implique que le peuple français est une notion constitutionnelle et que la reconnaissance de composantes de celui-ci est contraire à la constitution. Cela inclut un principe d'égalité qui refuse de reconnaître des statuts et libertés spécifiques. Charte européenne : reconnaissance des langues régionales . II. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'Etat unitaire A. [...]

[...] La France est-elle encore un état unitaire ? Introduction Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République. Etat unitaire et centralisé, marqué par la tradition jacobine, la France constamment et dans les régimes divers qui se sont succédés depuis 1789, réaffirmé son unité et son indivisibilité, jusqu'à l'article 2 de la Constitution de 1958, qui dispose que la France est une République indivisible L'indivisibilité a constamment été associée jusqu'à 1958 au principe d'unité, qui postule un pouvoir central unique, une structure administrative et l'uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire. [...]

[...] L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte A. L'indivisibilité de la République modèle un Etat unitaire assez fort L'évolution de l'Etat unitaire français à travers le principe d'indivisibilité Origine révolutionnaire du principe. Principe Jacobin contre le fédéralisme Girondins Principe systématiquement inscrit dans les constitutions à partir de 1875 bien que déjà ancré auparavant dans la pratique institutionnelle. La constitution de 1946 réitère le principe mais admet la libre administration des collectivités territoriales (titre La constitution de 1958 réitère aussi le principe et prévoit trois collectivités territoriales ainsi que la possibilité d'en créer d'autres par la loi. [...]

[...] N'est ce pas une reconnaissance implicite par la plus haute institution juridictionnelle de la nécessité d'une redéfinition du principe d'indivisibilité ? Des statuts exceptionnels permettent d'outrepasser le principe d'indivisibilité. Dérogation à l'indivisibilité de la souveraineté, en ce qui concerne la Nouvelle Calédonie avec la notion de Souveraineté partagé Cela constitue une remise en cause sérieuse de l'Etat Unitaire même si cela s'applique à des reliquats de l'empire colonial français. La même chose n'est pas envisageable en ce qui concerne les corses, les basques, les bretons Instauration dans le même cadre, des lois de pays même limite . [...]