Fondements constitutionnels de l'Etat

Thèmes abordés

Fondements constitutionnels de l'Etat, notion de pouvoir public, Etat, Constitution, statut de l'Etat

Résumé du document

L'Etat existe en dehors des gouvernants = préexiste et survit.
L'Etat va exister :
- par ses gouvernants qui lui permettent d'exercer son pouvoir.
- par ses gouvernés qui acceptent de se soumettre à ses règles juridiques.

Extraits

[...] Ils constituent les organes de l'Etat. Le souverain C'est le peuple. Il a le pouvoir fondamental de déterminer : - le statut de l'Etat - qui sont les gouvernants - quels sont les rôles des gouvernés. B. La situation juridique des gouvernants Il faut un texte qui détermine le mode d'accès au pouvoir. Principe absolu : on exerce tout son pouvoir mais rien que son pouvoir. Les gouvernants agissent au nom de l'Etat. Les actes sont considérés comme ayant été accomplis par l'Etat. [...]

[...] Le territoire de l'Etat : cadre physique de l'exercice du pouvoir XVIème siècle : dessins des territoires l'idée d'enfermer une collectivité humaine dans les limites linéaires. Tous ceux qui sont sur le territoire de l'Etat sont soumis à la même législation. B. L'Etat cadre spirituelle dans l'exercice du pouvoir L'Etat : phénomène juridique, identifié à la nation. L'unité de l'Etat est une fiction juridique. Le consentement des gouvernés au pouvoir est une condition d'existence de l'Etat = c'est la légitimité. Principe de compétence : pour émettre un acte il faut être compétent, donc avoir eu un titre. [...]

[...] : La constitution, cadre des activités de l'administration A. La notion d'activité administrative Les actes pris au sommet doivent être relayés par une traduction sur le terrain, c'est le rôle de l'administration. Dans le bloc constitutionnel, les grands principes de l'administration vont être précisé. B. La notion d'institution C'est la dissociation entre le pouvoir et ceux qui l'exercent. Art 20al2 CONST Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. Si pas de fonction administrative, alors les actes politiques ne pourraient pas être concrétisés sur le terrain. [...]